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42 maintenance full service des séparateurs optipress II fenwal pour l'EFS à Saint-Etienne 42 maintenance full service des séparateurs optipress II fenwal pour l'EFS à Saint-Etienne lieu : e.f.s. Auvergne-loire 25, Bd Pasteur CS 22304 ville : Saint-Étienne Cedex 2 code_postal : 42...
Etablissement Français du Sang 42023Saint-Étienne auvl.marches-publics@efs.sante.fr 04 77 59 07 74
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42 maintenance full service des séparateurs optipress II fenwal pour l'EFS à Saint-Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393797

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/03/15)
82107-2015
BOAMP (11/02/15)
15-20255

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, e.f.s. Auvergne-loire 25, Bd Pasteur CS 22304, à l'attention de Mme Directrice Dr Dominique LEGRAND, F-42023 Saint-Étienne Cedex 2. Tél. : (+33) 04 77 59 57 06. E-mail : auvl.marches-publics@efs.sante.fr. Fax : (+33) 04 77 59 07 74.
[ADR_COMPL]
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
maintenance full des optipress (séparateurs automatiques sang/plasma).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site de Saint-Etienne : 25, Bd Pasteur Laboratoire de préparation des produits sanguins labiles, 42023 Saint-Etienne.
Code NUTS , FR715, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la maintenance full service des séparateurs Optipress II Fenwal. Le parc est constitué de 18 séparateurs de type Optipress II. Il s'agit d'un marché de services exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics sans engagement minimum et avec engagement maximum.
L'engagement maximum pour la durée totale du marché est fixé au seuil du Cgefi.
Le marché n'est pas alloti. La date prévisionnelle de démarrage du présent marché est fixée au 01 janvier 2015. Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2015. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour des périodes de douze mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50421000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 111 600 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : négociée sans mise en concurrence.

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE :
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : liées à la protection de droits d'exclusivité

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
compte tenu de l'attestation remise à l'e.f.s. AULO par le candidat fresenius vial en date du 20 juin 2014 démontrant que fresenius vial, filiale du groupe fresenius kabi est seul habilité à réaliser la maintenance full service du parc d'optipress II car la société fresenius vial est seule à pouvoir fournir les pièces détachées, accessoires et consommables d'origine.
Le présent marché est passé selon la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence prévue à l'article 35-ii-8 du Code des marchés publics en raison des droits d'exclusivité détenu par ledit candidat
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14B15002

Lot n° : 1

Intitulé : Maintenance full des optipress (séparateurs automatiques sang/plasma)
V.1.1) Date d'attribution du marché : 6 février 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
FRESENIUS VIAL, Le Grand Chemin, 38590 Brezins. tél. : (+33) 04 76 67 10 10. Fax : (+33) 04 76 67 11 12.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 111 600 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 111 600 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
non.
VI.2) Informations complémentaires :
Conformément à l'article L515-15 du code de justice administratif, l'e.f.s. Auvergne-Loire envisage de conclure le marché relatif à la maintenance full des optipress (séparateurs automatiques sang/plasma) avec la société fresenius vial. Compte tenu de l'attestation remise à l'e.f.s. AULO par le candidat fresenius vial en date du 20 juin 2014 démontrant que fresenius vial, filiale du groupe fresenius kabi est seul habilité à réaliser la maintenance full service du parc d'optipress II car la société fresenius vial est seule à pouvoir fournir les pièces détachées, accessoires et consommables d'origine.
Le présent marché est passé selon la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence prévue à l'article 35-ii-8 du Code des marchés publics en raison des droits d'exclusivité détenu par ledit candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Text_Icr_Lieu_Dit, F-69433 Lyon Cedex 3 E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 04 78 14 10 10 Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : E.F.S. AUVERGNE-LOIRE Cellule des Marchés Publics, 25, Bd Pasteur CS 22304 Text_Irr_Lieu_Dit,F-,42023 Saint-Étienne Cedex 2, E-mail : auvl.marches-publics@efs.sante.fr, tél. : (+33) 04 77 59 57 06, Fax : (+33) 04 77 59 07 74
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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