Centrale des marchés
42 fourniture de solutions de laboratoire pour l'ensemble de la région Auvergne-Loire 42 fourniture de solutions de laboratoire pour l'ensemble de la région Auvergne-Loire le marché a pour objet la fourniture de solutions de laboratoire pour l'ensemble de la région Auvergne-Loire. ...
Etablissement Français du Sang 42023Saint-Étienne auvl.marches-publics@efs.sante.fr 0477590774
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42 fourniture de solutions de laboratoire pour l'ensemble de la région Auvergne-Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480554

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-23188

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Garraud Pr Olivier, Directeur efs aulo, 25, Bd Pasteur 42023 Saint-Étienne Cedex 2 tél. : 04-77-59-57-06 télécopieur : 04-77-59-07-74 courriel : auvl.marches-publics@efs.sante.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le marché a pour objet la fourniture de solutions de laboratoire pour l'ensemble de la région Auvergne-Loire.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24316000.

Lieu de livraison : région Auvergne-Loire.

Code NUTS : øFR7ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois allant de sa date de notification au douzième mois suivant inclus.
Il est reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. (Soit une durée maximum de 36 mois). La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est un marché fractionné à bons de commande mono attributaire. Il est conclu pour chaque lot avec engagement maximum en quantité pour 12 mois.

Estimation de la valeur (H.T.) : 102 142,5 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 avril 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre de l'e.f.s. Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire de l'efs aulo. Le délai global de paiement est de 30 jours à compté de la date de réception des factures. L'efs selibérera des sommes dues par virement administratif sur le compte du titulaire. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants : Si le
signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le
représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AULO12034.

Renseignements complémentaires : afin d'évaluer au mieux les conditions d'utilisation des produits proposés, la Personne Publique se réserve, pendant la période de validité des offres et après la date limite de remise des offres, la possibilité de demander aux candidats ayant déposé une offre de lui remettre des échantillons concernant les nouveaux types de produits non encore utilisées.
Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission initial est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir ", " entreprise...... " et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine : Chronopost...) à l'adresse suivante :
Etablissement Français du Sang - auvergne-loire, cellule des marchés publics, 25 Bd Pasteur, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 ;
- soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 48 rue des forges, 42023 Saint Etienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9
heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les plis déposés par voie dématérialisée le seront à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent consulter la rubrique AIDE à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant :0 820 20 77 43 (de 9 heures à 19 heures les
jours ouvrés).
Les critères de jugements des offres :
Pour le lot n°1 :
1- le prix des fournitures (pondération 70 %)
ce critère prendra en compte de prix unitaire (H.T.) des fournitures.
2- la valeur technique de l'offre (pondération : 30 %)
ce critère prendra en compte :
a. L'ergonomie et la facilité d'utilisation des produits (adaptabilité aux installations existantes...) (20 %)
b. La précision des fiches techniques (conditionnement, utilisation, composition ...) fournit par les candidats permettant d'avoir une bonne connaissance des produits proposés (10 %)
pour le lot n°2 :
1- le prix des fournitures (pondération 60 %)
ce critère prendra en compte :
- le prix unitaire (H.T.) des fournitures. (40 %)
- les frais de livraison (20 %)
pour la notation des frais de livraisons, le barème appliqué sera le suivant :
- franco de port : le candidat obtiendra la note de 10.
- Frais allantde 1euro(s) à 10euro(s) inclus : le candidat obtiendra la note de 8.
- Frais allant de 11euro(s) à 20 €o(s) inclus : le candidat obtiendra la note de 5.
- Frais supérieur à 20euro(s) le candidat aura la note de 0.
2- la valeur technique de l'offre (pondération : 40 %)
ce critère prendra en compte la précision des documents techniques (conditionnement, utilisation, composition, respect qualitatif de l'eau grade 3 selon la norme ISO 3696 ...) fournit par les candidats permettant d'avoir une bonne connaissance des produits proposés (40 %).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EFS AUVERGNE-LOIRE service des marchés publics.
Correspondant : Mme Anne-Laure dalliere ducroux Charlotte, 25, Bd Pasteur, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, tél. : 04-77-59-57-06, télécopieur : 04-77-59-07-74, courriel : auvl.marches-publics@efs.sante.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : EFS AUVERGNE-LOIRE Cellule des Marchés Publics 25, Bd Pasteur 42023 Saint-Étienne Cedex 2 tél. : 04-77-59-57-06 courriel : auvl.marches-publics@efs.sante.fr télécopieur : 04-77-59-07-74.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 eau stérile et chlorure de sodium 0.9 %.
Lot composé de deux postes :
Poste A : eau stérile (conditionnement en 1l)
quantité maximale sur 12 mois : 24 000 litres.
Poste B : chlorure de sodium 0.9 % (conditionnement en 1 L).
Quantité maximale sur 12 mois : 16 000 litres.

C.P.V. - Objet principal : 24316000.
Lot(s) 2 eau distillé de qualité 3.
Eau distillée de qualité 3 (selon norme ISO 3696) pour étalonnage des pipettes.
Quantité maximale sur 12 mois : 50 bidons de 10 L.

C.P.V. - Objet principal : 24316000.

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