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42 fourniture de mobiliers de prélèvement destinés aux sites fixes et aux collectes mobiles de la région auvergne-loire à Saint-Étienne 42 fourniture de mobiliers de prélèvement destinés aux sites fixes et aux collectes mobiles de la région auvergne-loire à Saint-Étienne le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers de ...
Etablissement Français du Sang 42023Saint-Étienne auvl.marches-publics@efs.sante.fr 0477590774
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42 fourniture de mobiliers de prélèvement destinés aux sites fixes et aux collectes mobiles de la région auvergne-loire à Saint-Étienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551296

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61008

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Garraud Pr Olivier, Directeur, 25, Bd Pasteur 42023 Saint-Étienne Cedex 2 tél. : 04-77-59-57-06 télécopieur : 04-77-59-07-74 courriel : auvl.marches-publics@efs.sante.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers de prélèvement destinés aux sites fixes et aux collectes mobiles de la région Auvergne-Loire. Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est un marché fractionné à bons de commande mono attributaire. Il est conclu pour chaque lot avec engagement minimum et maximum en quantité pour 48 mois. La présente consultation est allotie en 3 lots :
Lot 1 : lits de prélèvement pour collectes mobiles
lot 2 : Sièges pour collectes mobiles
lot 3 : Paravents pour collectes mobiles et sites fixes
La consultation se compose de trois lots, chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois allant de sa date de notification au 48ème mois suivant inclus. Le marché est non reconductible.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39100000.

Lieu de livraison : région Auvergne-Loire.

Code NUTS : øFR7ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 73 080 EUR.

Caractéristiques principales :
les variantes sont autorisées pour tous les lots.
Les variantes sont des accessoires utilisables sur les mobiliers. Les fiches techniques énoncent certaines variantes, le candidat peut en proposer d'autres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 73 080 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre de l'e.f.s. Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire de l'efs aulo. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'efs selibérera des sommes dues par virement administratif sur le compte du titulaire. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants : Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : ce critère prendra en compte la précision et le contenu des fiches techniques (caractéristiques, options...) fournit par les candidats permettant d'avoir une bonne connaissance des produits proposés : 60 % ;
- le prix des fournitures : ce critère prendra en compte le prix unitaire (H.T.) des mobiliers : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AULO12038.

Renseignements complémentaires : afin d'évaluer au mieux les conditions d'utilisation des produits proposés et l'adéquation à notre utilisation, la Personne Publique se réserve, pendant la période de validité des offres et après la date limite de remise des offres, la possibilité de demander aux candidats ayant déposé une offre de lui remettre des échantillons des produits proposés pour les lots 2 et 3.
les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmissioninitial est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir ", " entreprise...... " et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine : Chronopost...) à l'adresse suivante :
Etablissement Français du Sang - auvergne-loire, cellule des marchés publics, 25 Bd Pasteur, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 ;
- soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - auvergneloire,
cellule des marchés publics, 48 rue des forges, 42023 Saint Etienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9
heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Les plis déposés par voie dématérialisée le seront à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent consulter la rubrique AIDE à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant :0 820 20 77 43 (de 9 heures à 19 heures les
jours ouvrés).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'efs aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EFS AUVERGNE-LOIRE.
Correspondant : Mme DALLIERE Anne-Laure DUCROUX Charlotte, 25, Bd Pasteur, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, tél. : 04-77-59-57-06, télécopieur : 04-77-59-07-74, courriel : auvl.marches-publics@efs.sante.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : EFS AUVERGNE-LOIRE Cellule des Marchés Publics 25, Bd Pasteur 42023 Saint-Étienne Cedex 2 tél. : 04-77-59-57-06 courriel : auvl.marches-publics@efs.sante.fr télécopieur : 04-77-59-07-74.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lits de prélèvement pour collectes mobiles.
Quantités minimums pour 48 mois : 10 lits.
Quantités maximums pour 48 mois : 60 lits.

C.P.V. - Objet principal : 39100000.
Lot(s) 2 sièges pour collectes mobiles.
Quantités minimums pour 48 mois : 12 sièges.
Quantités maximums pour 48 mois : 24 sièges.

C.P.V. - Objet principal : 39100000.
Lot(s) 3 paravents pour collectes mobiles et sites fixes.
Quantités minimums pour 48 mois : 12 paravents.
Quantités maximums pour 48 mois : 24 paravents.

C.P.V. - Objet principal : 39100000.

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