Centrale des marchés
travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et purge des fondations du tènement Système Plum/Cmp/Granetias/Cuisinella 42 travaux de désamiantage, de déconstruction sélective de bâtiments et d'ouvrages à Saint Jean Bonnefonds ville : Saint-Etienne lieu : 2 avenue Grüner, CS 32902 code_postal : 42029 pays :...
EPORA 42029Saint-Étienne contact@epora.fr 0477474798
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Travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et purge des fondations du tènement Système Plum/Cmp/Granetias/Cuisinella

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659811

Date de clôture estimée : 12/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64431
JOUE (12/04/13)
119783-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPORA, 2 avenue Gruner, CS 32902, à l'attention de GUILLET Jean, directeur général, F-42029 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 47 47 50. E-mail : contact@epora.fr. Fax : (+33) 4 77 47 47 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epora.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.epora.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SAFEGE : Arnaud Baleydier, 26 rue de la Gare, F-69009 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 19 89 70. Fax : (+33) 4 72 19 89 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Copy Space : Bernard Scaramus, 32 rue Voltaire, F-42100 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 38 76 55. E-mail : copy.space@orange.fr. Fax : (+33) 4 77 41 51 74

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPORA, 2 avenue Gruner, CS 32902 Cedex 1, F-42029 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 47 47 50. Fax : (+33) 4 77 47 47 98
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : opérateur foncier.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et purge des fondations du tènement Système Plum/Cmp/Granetias/Cuisinella.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services52-54 rue Emile Zola (Parcelles Ar275, Ar111, Ar254, Ar255, Ar109), 42650 Saint-Jean Bonnefonds.
Code NUTS , FR715, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de désamiantage, de déconstruction sélective de bâtiments et d'ouvrages y compris nettoyage du terrain, le curage de bâtiments, l'évacuation des matériaux de démolition du tènement Système Plum/Cmp/Granetias/Cuisinella.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45110000, 45262660.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche Ferme : Démolition / désamiantage Système Plum/Cmp/Granetias
Tranche Conditionnelle : Démolition / désamiantage Cuisinella.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : tranche Conditionnelle : Démolition / désamiantage Cuisinella.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance. Conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'epora, ainsi que par les subventions Feder.
Une avance de 5 % du montant du marché (ou de tranche affermie) est proposée si le marché (ou la tranche affermie) est supérieur à 50 000 EUR (H.T.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas de l'attribution du présent marché à un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 1 : La lettre de candidature, Dc1, dûment remplie et signée (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du Cmp).
Pièce 2 : Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement.
Pièce 3 : Déclaration du candidat, Dc2 , dûment remplie.
Pièce 4 : La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Pièce 5 : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 6 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 7 : Une liste des travaux (références) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pièce 8 : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Pièce 9 : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pièce 10 : La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pièce 11 : Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveaux minimum de capacité obligatoire :
- traitement et retrait de l'amiante en place : Certificat de qualification Qualibat 1513 ou équivalent : "Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables"
- démolition : Certificat de qualification 1111 - démolition (Technicité courante).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 70.
2. prix des prestations %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BP/A013 W Systeme Plum.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 juin 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
13 juin 2013, à 14:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : La durée du marché est de 24 mois à compter de l'ordre de service de lancement des travaux
criteres d'attributions : Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués. Les offres seront appréciées les unes par rapport aux autres.
La valeur technique sera jugée sur la base des sous-critères suivants :
Méthodologie de désamiantage (25 points)
méthodologie de démolition (15 points)
prise en compte des contraintes du site (10 points)
planning détaillé (10 points)
hygiène et sécurité (5 points)
mesures en faveur de l'environnement (5 points).
La note totale pour la valeur technique sera ensuite obtenue en sommant les notes obtenues pour chaque sous-critère. La note maximale possible est de 70 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune publication antérieure au Joue.
Visite des sites unique et obligatoire : 21 mai 2013 à 10h00.
Point de rendez-vous : parking Système Plum / Fiprofil 54 rue Emile Zola 42650 Saint Jean Bonnefonds.
La version papier du Dossier de Consultation des Entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de copy space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Les plis seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info ou sur le site Web de l'epora : www.epora.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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