Centrale des marchés
Travaux de démolition Désamiantage, déconstruction, démolition et requalification foncière du site Secteur Marey, périmètre Châteaucreux à St-Étienne (42)
EPORA 42029Saint-Étienne contact@epora.fr 04 77 47 47 98
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Travaux de démolition

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552095

Date de clôture estimée : 22/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
JOUE (16/06/15)
205989-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Saint-Étienne: Travaux de démolition

2015/S 114-205989


Avis de marché


Travaux


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EPORA
42209768300037
2 avenue Grüner, CS 32902
À l'attention de: Guillet Jean, directeur général
42029 Saint-Étienne
FRANCE
Téléphone: +33 477474750
E-mail: contact@epora.fr
Fax: +33 477474798

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.epora.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.epora.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: EPORA: direction technique — Anne-Sylvie Mirmand
2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1
42029 Saint-Étienne
E-mail: anne-sylvie.mirmand@epora.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: COPY Space: Bernard Scaramus
32 rue Voltaire
42100 Saint-Étienne
Téléphone: +33 477387655
E-mail: copy.space@orange.fr
Fax: +33 477415174

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: EPORA
2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1
42029 Saint-Étienne



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleAutre: Opérateur foncier


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Désamiantage, déconstruction, démolition et requalification foncière du site Secteur Marey, périmètre Châteaucreux à St-Étienne (42).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 6, 8, 23, 25 et 31 rue du Puits Thibaud, 34bis rue du Colonel Marey et 58 boulevard Fauriat, 42000 Saint-Étienne.

Code NUTS FR715



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Désamiantage, déconstruction, démolition et requalification foncière du site Secteur Marey, périmètre Châteaucreux à St-Étienne (42).


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45111100, 45261000, 45262660



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Tranche ferme: désamiantage, démolition et requalification foncière des parcelles Dy6, Dy7, Dy14, Dy15, Dy16 et Dx4.
Tranche conditionnelle 1: conservation du bâtiment situé sur la parcelle Dy5.
Tranche conditionnelle 2: désamiantage, démolition et requalification foncière de la parcelle Dy5.
Tranche conditionnelle 3: désamiantage, démolition et requalification foncière des parcelles Dy240 et Dy241.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Tranche conditionnelle 1: conservation du bâtiment situé sur la parcelle Dy5.
Tranche conditionnelle 2: désamiantage, démolition et requalification foncière de la parcelle Dy5.
Tranche conditionnelle 3: désamiantage, démolition et requalification foncière des parcelles Dy240 et Dy241.


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance. Conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Une avance de 5 % du montant du marché (ou de la tranche affermie) est proposée si le marché (ou la tranche affermie) est supérieur à 50 000 EUR HT.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci doit être solidaire au moment de l'attribution du marché.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce 1: La lettre de candidature, formulaire CERFA Dc1 ou document équivalent, dûment remplie et signée en original (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP — y compris l'attestation concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes), joint au Dce.
Pièce 2: Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques).
Ex: Kbis, Statuts, inscription SIRENE ou documents équivalents. La production d'une simple attestation sur l'honneur équivaudra à une absence de la pièce no2. Si la signature n'est pas celle du représentant légal, une délégation de signature ou de pouvoir devra venir compléter les pièces susmentionnées.
Ex: pour un marché public de fourniture évalué à 300 000 EUR HT le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ne doit pas être limité à un montant inférieur à 300 000 EUR HT.
Pièce 3: Déclaration du candidat, formulaire CERFA Dc2 ou document équivalent, dûment remplie.
Pièce 4: Le cas échéant, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Pièce 5: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pièce 11: Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné.
Pièce 12: L'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP — y compris l'attestation concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce 6: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pièce 7: pour les travaux de désamiantage: une liste des travaux (références) exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour les autres travaux: une liste des travaux (références) exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pièce 8: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pièce 9: la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pièce 10: Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Niveau minimum de capacité obligatoire:
— la certification 1552 adaptées pour le retrait de chacun des matériaux à traiter, conformément au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 et à l'arrêté d'application du 14.12.2012 ou équivalents,
— 1112 « Démolition de technicité confirmée » ou équivalent.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix %. Pondération 40

2. Prise en compte des problématiques de désamiantage et d'organisation du chantier %. Pondération 18

3. Planning détaillé et optimisation des phases en fonction des moyens, permettant une réduction des délais d'exécution des tranches %. Pondération 18

4. Mesures en terme d'hygiène et sécurité mises en œuvre tout au long du chantier %. Pondération 12

5. Moyens matériels et humains mis en œuvre %. Pondération 12



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: BP/A019 Marey


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.7.2015 - 12:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation22.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 23.7.2015 - 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr

Marché à tranches conditionnelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la version papier du dossier de consultation des entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire est à retirer après commande écrite auprès de copy space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargé sur le site internet de l'epora www.epora.fr (rubrique: marches-publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.

Les plis seront déposées à l'accueil de l'Epora (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.info ou sur le site Web de l'epora: www.epora.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin Cedex 03
69433 Lyon France
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 478141065



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin Cedex 03
69433 Lyon France
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 478141065



VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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