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prestations d'expertise comptable, mission de conseil, assistance technique, financière et fiscale pour l'Epora à Saint Etienne Marché public de prestations d'expertise comptable, mission de conseil, assistance technique, financière et fiscale mel : contact@epora.fr fax : (+33) 4-77-47-47-98 correspondant : GUILLET J...
EPORA 42029Saint-Étienne contact@epora.fr 04 77 47 47 98
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Prestations d'expertise comptable, mission de conseil, assistance technique, financière et fiscale pour l'Epora à Saint Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603785

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/07/15)
255208-2015
BOAMP (17/07/15)
15-110506
Résultat de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce No 15-110506 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


EPORA, 2 avenue Grüner, CS 32902, à l'attention de  GUILLET Jean, directeur général, F-42029 Saint-Etienne. Tél. (+33) 4 77 47 47 50. E-mail : contact@epora.fr. Fax (+33) 4 77 47 47 98.
Code d'identification national : 42209768300037.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epora.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.epora.fr/.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Organisme de droit public.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Autre : Opérateur foncier.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.




Code NUTS |FR715|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


marché public de prestations d'expertise comptable, mission de conseil, assistance technique, financière et fiscale.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


79200000, 79140000, 79210000, 79212100.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique de l'offre : 70 %.
     2. prix des prestations : 30 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


Expertise comptable.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 054-094696 du 18/03/2015.


Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Marché no : 15/064

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


7 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Global Conseil (mandataire) Taxène (cotraitant), 40 rue de Liège, 75008 Paris.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 200 000 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epora.fr/
Il s'agit d'un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
avis de marché initial : 2015/s 054-094696 du 18/03/2015
coordonnées complémentaires de l'attributaire : Tel : 01.58.18.31.06 / fax : 01.58.18.31.01 /www.globalconseil.com/ info@globalconseil.com
type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public
activité principale : opérateur foncier
lieu d'exécution : EPORA - cS 32902 - 2 avenue Grüner - 42029 Saint-Etienne Cedex 1
code NUTS : Fr715
Description succincte du marché :ce marché a pour objet le conseil et l'assistance des agents de l'epora en matière de fiscalité dans les domaines d'activité de l'epora et de ses différentes catégories de partenaires (collectivités, entreprises privées, particuliers). Il peut également porter sur des interrogations en matière d'expertise comptable, toujours en lien avec les activités de l'epora.
il ne s'agit pas d'une enchère électronique.
nombre d'offres reçues par voie dématérialisée : 3
le marché est consultable au siège de l'epora à ses horaires d'ouverture : lundi à jeudi 8h30-12h15 et 13h45 - 17h30 - le vendredi 8h30 - 12h15 et 13h45 -16h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-38271, mise en ligne le 13 mars 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon France. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 4 78 14 10 65.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon France. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 4 78 14 10 65.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


EPORA, 2 avenue Grüner, CS 32902, à l'attention de  GUILLET Jean, directeur général, F-42029 Saint-Etienne. Tél. (+33) 4 77 47 47 50. E-mail : contact@epora.fr. Fax (+33) 4 77 47 47 98.
Code d'identification national : 42209768300037.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epora.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.epora.fr/.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Organisme de droit public.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Autre : Opérateur foncier.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.




Code NUTS |FR715|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


marché public de prestations d'expertise comptable, mission de conseil, assistance technique, financière et fiscale.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


79200000, 79140000, 79210000, 79212100.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique de l'offre : 70 %.
     2. prix des prestations : 30 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


Expertise comptable.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 054-094696 du 18/03/2015.


INTITULÉ : Marché no : 15/064

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


7 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Global Conseil (mandataire) Taxène (cotraitant), 40 rue de Liège, 75008 Paris.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 200 000 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epora.fr/
Il s'agit d'un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
avis de marché initial : 2015/s 054-094696 du 18/03/2015
coordonnées complémentaires de l'attributaire : Tel : 01.58.18.31.06 / fax : 01.58.18.31.01 /www.globalconseil.com/ info@globalconseil.com
type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public
activité principale : opérateur foncier
lieu d'exécution : EPORA - cS 32902 - 2 avenue Grüner - 42029 Saint-Etienne Cedex 1
code NUTS : Fr715
Description succincte du marché :ce marché a pour objet le conseil et l'assistance des agents de l'epora en matière de fiscalité dans les domaines d'activité de l'epora et de ses différentes catégories de partenaires (collectivités, entreprises privées, particuliers). Il peut également porter sur des interrogations en matière d'expertise comptable, toujours en lien avec les activités de l'epora.
il ne s'agit pas d'une enchère électronique.
nombre d'offres reçues par voie dématérialisée : 3
le marché est consultable au siège de l'epora à ses horaires d'ouverture : lundi à jeudi 8h30-12h15 et 13h45 - 17h30 - le vendredi 8h30 - 12h15 et 13h45 -16h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-38271, mise en ligne le 13 mars 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon France. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 4 78 14 10 65.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon France. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 4 78 14 10 65.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.
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