Centrale des marchés
mission de diagnostics déchets sur l'ensemble du territoire de l'epora 42 mission d'élaboration de diagnostics déchets portant sur la gestion des déchets issus de la démolition au profit d'EPORA à Saint Etienne ville : Saint-Etienne code_postal : 42029 lieu : 2...
EPORA 42029Saint-Étienne contact@epora.fr 0477474798
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Mission de diagnostics déchets sur l'ensemble du territoire de l'epora

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670820

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70647
JOUE (20/04/13)
131459-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPORA, 2 avenue Gruner, CS 32902, à l'attention de GUILLET Jean, directeur général, F-42029 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 47 47 50. E-mail : contact@epora.fr. Fax : (+33) 4 77 47 47 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epora.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.epora.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPORA : Renaud BLAISON, 2 avenue Gruner, CS 32902 Cedex 1, F-42029 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 47 47 50. E-mail : renaud.blaison@epora.fr. Fax : (+33) 4 77 47 47 98

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Copy Space : Bernard Scaramus, 32 rue Voltaire, F-42100 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 38 76 55. E-mail : copy.space@orange.fr. Fax : (+33) 4 77 41 51 74

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPORA : Accueil, 2 avenue Gruner, CS 32902 Cedex 1, F-42029 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 47 47 50. Fax : (+33) 4 77 47 47 98
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : opérateur foncier.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de diagnostics déchets sur l'ensemble du territoire de l'epora.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2 avenue Gruner, 42029 Saint-Etienne.
Code NUTS , FR71, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'élaboration de diagnostics déchets portant sur la gestion des déchets issus de la démolition selon l'arrêté NOR : Devl1134503a du 19 décembre 2011.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315300.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : un diagnostic déchet sera commandé pour les chantiers de démolition de bâtiments sur le périmètre de chaque lot. Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est passé pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même période sans dépasser les 4 ans.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Diagnostics déchets sur le territoire de Saint Etienne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Diagnostics déchets sur le territoire du Roannais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Diagnostics déchets sur le territoire du Beaujolais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Diagnostics déchets sur le territoire du Forez
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Diagnostics déchets sur le territoire du Pilat - Couronne stéphanoise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Diagnostics déchets sur le territoire du bassin d'Annonay
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Diagnostics déchets sur le territoire de l'ouest Lyonnais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Diagnostics déchets sur le territoire de la Vallée du Gier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Diagnostics déchets sur le territoire du nord Drôme et nord Ardèche
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Diagnostics déchets sur le territoire du nord Isère, sud Loire et sud Rhône
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'epora.
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est proposée au titulaire du marché de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50000 EUR (H.T.) et dont le délai est supérieur à deux mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut répondre seul ou en groupement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci doit être solidaire au moment de l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 1 : La lettre de candidature, formulaire CERFA Dc1 ou document équivalent, dûment remplie et signée.
Pièce 2 : Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques, Ex : Kbis, Statuts, inscription SIRENE ou documents équivalents).
Pièce 3 : Déclaration du candidat, formulaire CERFA Dc2 ou document équivalent, dûment remplie.
Pièce 4 : Le cas échéant, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Pièce 5 : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat souhaite s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, y compris pour les sous-traitants, il devra fournir en plus les deux pièces suivantes :
Pièce 11 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné.
Pièce 12 : l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 6 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 7 : Une liste des principales fournitures ou des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pièce 8 : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pièce 9 : La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pièce 10 : Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 70.
2. prix %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
diag_déchets.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : La durée contractuelle globale est fixée à un an à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution sont fixés par les bons de commande.
Criteres d'attributions : La note du critère Valeur Technique sera attribuée en fonction des items suivants :
- indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés (sur 25 points),
- note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts...) sur 20 points ;
- planning prévisionnel d'intervention concernant la remise des rapports (sur 25 points).
Unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un marchéà bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.
La version papier du DCE, remise gratuitement en un seul exemplaire est à retirer après commande écrite auprèe de copy space (coordonnées ci-dessus). Le dossier peut également être téléchargé sur le site internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics/consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. Les plis papiers seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus) : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, le vendredi jusqu'à 16h00. Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site web de l'epora www.epora.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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