Centrale des marchés
maitrise d'oeuvre pour des travaux de confortement, démolition et clos Couvert Bâtiments LECLERC et MARNE - site NEXTER (42) MABLY 42 marché de maîtrise d'oeuvre pour le confortement puis la déconstruction des différentes travées d'un ancien site industriel à Mably lieu : 2 avenue Grüner, CS 32902 ville : Saint-Etienne c...
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Maitrise d'oeuvre pour des travaux de confortement, démolition et clos Couvert Bâtiments LECLERC et MARNE - site NEXTER (42) MABLY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944781

Date de clôture estimée : 01/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27953-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11613

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPORA. Code d'identification nationale : 42209768300037, 2 avenue Gruner, CS 32902, à l'attention de GUILLET Jean, directeur général, F-42029 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 47 47 50. E-mail : contact@epora.fr. Fax : (+33) 4 77 47 47 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epora.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.epora.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPORA : Antoine DAUBLAIN ou Renaud BLAISON, 2 avenue Gruner, CS 32902 Cedex 1, F-42029 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 47 47 50. Fax : (+33) 4 77 47 47 98

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Copy Space : Bernard Scaramus, 32 rue Voltaire, F-42100 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 38 76 55. E-mail : copy.space@orange.fr. Fax : (+33) 4 77 41 51 74

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPORA, 2 avenue Gruner, CS 32902 Cedex 1, F-42029 Saint-Etienne
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : opérateur foncier.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maitrise d'oeuvre pour des travaux de confortement, démolition et clos Couvert
Bâtiments LECLERC et MARNE - site NEXTER (42) MABLY.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesroute de Charlieu au lieu-dit " Les Essarts ", 42300 Mably.
Code NUTS , FR715, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de Maîtrise d'oeuvre pour le confortement puis la déconstruction des différentes travées d'un ancien site industriel en vue de sa réutilisation.
La mission portera sur :
-Une phase d'analyse des études et des diagnostics existants ;
Une phase de mise au point du projet définitif et la rédaction des Dossier de
consultation des Entreprises de Travaux;
L'Accompagnement de l'epora tout au long de la poursuite du projet de pôle de déconstruction, sur la partie bâtie.
Les études d'exécution pour le confortement et le renforcement de la structure, la réfection des toitures et des charpentes.
Les Visa des études d'exécution
l'assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act);
La direction de l'exécution des travaux (Det),
L'Ordonnancement, la Coordination et le pilotage du chantier (Opc),
L'Assistance aux opérations de réception.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le terrain concerne la parcelle (AH 49), qui représente une surface de 164 853 mètres carrés. Il s'agit d'un ancien site industriel destiné à la fabrication d'armement.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comporte deux options au sens communautaire :
Définition des options du présent marché:
- le marché de 18 mois est reconductible tacitement 1 fois.
- Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures (paiement par virement administratif).
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché lorsque :
-le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR (H.T.)
- et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
L'avance est égale à 5 % de la somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'epora, ainsi que éventuellement par les subventions FEDER.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut répondre seul ou en groupement.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci doit être solidaire au moment de l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 1 : La lettre de candidature, formulaire CERFA Dc1, dûment remplie et signée (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du Cmp) ;
Pièce 2 : Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques).
Ex : Kbis, Statuts, inscription SIRENE ou documents équivalents. La production d'une simple attestation sur l'honneur équivaudra à une absence la pièce n°2. Si la signature n'est pas celle du représentant légal, une délégation de signature ou de pouvoir devra venir compléter les pièces susmentionnées.
Ex : pour un marché public de fourniture évalué à 300 000 EUR (H.T.), le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ne doit pas être limité à un montant inférieur à 300 000 EUR (H.T.)
Pièce 3 : Déclaration du candidat, Dc2, dûment remplie.
Pièce 4 : Le cas échéant, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Pièce 5 : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 6 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les compétences attendues pour la réalisation des missions portent sur les domaines : structure, amiante, environnement, VRD et pourront être prouvés par les candidats aux regards de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles attestés par les pièces listées ci-dessous.
Pièce 7 : Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pièce 8 : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Ex : C.V., diplôme, etc, ou tout autre document de nature à en attester.
Pièce 9 : Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 70.
2. prix des prestations %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AD/MB/D024.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er avril 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
2 avril 2014, à 10:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : Marché composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnnelles
criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera appréciée à l'aide du mémoire technique en fonction des sous critères suivants :
- principe méthodologique pour les problématiques d'amiante, démolition, dépollution, clos et couvert, sécurité et environnement:40 %
- méthodologie d'accompagnement du maître d'ouvrage:15 %
- optimisation des délais : 15 %
unité monétaire utilisée, l'euro.une visite unique et obligatoire est organisée le 10 mars 2014 à 10h00 point de rendez-vous : Route de Charlieu au lieu-dit " Les Essarts " à MABLY (42)
un certificat de visite sera remis à chaque candidat présent à la visite.
Attention : En tant que site classé défense, le site Nexter répond à des contraintes particulières d'accès et de sécurité. Les candidats veilleront à respecter ces contraintes et remplir toutes les formalités nécessaires à l'accès au site.
Par conséquent, chaque candidat souhaitant participer à la visite obligatoire devra faire parvenir une copie de son document d'identité au Maître d'ouvrage en vue de la visite.
La pièce d'identité devra être transmise à l'epora par courrier, dépôt à l'accueil ou mail (martine.benier@epora.fr). L'envoi par télécopie est interdit en raison du risque d' " illisibilité " du document reçu.
La pièce d'identité devra parvenir à l'epora le 3 mars 2014 au plus tard.
Un oubli entrainera l'impossibilité de participer à la visite et donc l'impossibilité de se voir délivrer un certificat de visite obligatoire indispensable pour la constitution du dossier offre.
Les candidats participant à la visite devront être impérativement équipés de leurs EPI (casques, gilets et chaussures de sécurité).
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres sont transmises à l'epora (coordonnées ci-dessous) :
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h45 et de 13h45 à 17h30
le vendredi : de 8h30 à 12h45 et de 13h45 à 16h00
les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info ou sur le site web de l'epora : "www.epora.fr"
Après commande écrite,le DCE est à retirer auprès copy space (coordonnées ci-dessous). Il peut être téléchargé sur www.epora.fr ou www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours et des renseignements administratifs :
Tribunal administratif de Lyon -184, rue Duguesclin -69433 Lyon - fRANCE Cedex 03 -Tél : 04 78 14 10 10 - fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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