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Désamiantage, déconstruction et démolition de plusieurs tènements sur la ZAC Espace Beaunier 42390 Villars. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE EPORA M. Jean GUILLET - Directeur général 2 avenue Grüner CS 32902 42029 Saint-Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 47 47 50 - Fa...
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Désamiantage, déconstruction et démolition de plusieurs tènements sur la ZAC Espace Beaunier 42390 Villars.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1681252

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



EPORA
M. Jean GUILLET - Directeur général
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Opérateur foncier ;


Objet
Désamiantage, déconstruction et démolition de plusieurs tènements sur la ZAC Espace Beaunier 42390 Villars.
Référence
BP/J016 travaux
Nature
Travaux
Type
Execution
Mode
Procédure adaptée
Code NUTS
FR715
Lieu d'exécution
6 - 8 rue du jeu de boules, 12 rue de l'industrie et 10 - 14 rue Paul Bert
42390 Villars

Durée
10 mois à compter de la notification du marché.

DESCRIPTION
La consultation a pour objet la démolition de plusieurs tènements sur la ZAC ESPACE BEAUNIER à VILLARS. ML'EPORA et la Ville de Villars ont signé une convention de groupement de commande conformément à l'article 8 du CMP.
La Ville de Villars est maitre d'ouvrage des travaux sur les parcelles AD 255 : 6 rue du jeu de Boules, AD 256 : 8 rue du jeu de Boules et AD 19 : 12 rue de l'industrie 42390 Villars.
L'EPORA est maitre d'ouvrage des travaux sur les parcelles AD 118 : 14 rue Paul Bert, AD 120 : 10 rue Paul Bert et AD 307 : rue Paul Bert - 42390 Villars
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Pour les travaux sous maitrise d'ouvrage EPORA : parcelles AD 118, 120, et 307 de la commune de VILLARS.
Ces travaux portent sur une superficie bâtie au sol de 2 052 m².
Pour les travaux sous maitrise d'ouvrage Ville de Villars : parcelles AD 19, 255 et 256 de la commune de VILLARS.
Ces travaux portent sur une superficie bâtie au sol de 288 m².


Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance. Conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
Financement
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, l'avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros H.T.,et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Forme juridique
Dans le cas de l'attribution des marchés objets de la présente consultation à un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution.

Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie et signée (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP - y compris l'attestation concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ;
Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement;
Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC2 ou document équivalent, dûment remplie ;
Le cas échéant, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires quelque soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Pour cela, il devra fournir, en sus de son propre dossier de candidature, un dossier de candidature propre à l'opérateur sur lequel il entend s'appuyer composé de tous les éléments (sauf pour le DC1) ainsi que les pièces suivantes: Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné ; et L'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière :
Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : A titre de niveau minimum de capacité : La moyenne arithmétique du chiffre d'affaire annuel des trois dernières années devra être au moins égal à :
- Pour la partie démolition à 400 000 € HT
- Pour la partie désamiantage à 600 000€ HT
En cas de valeur inférieure à ces minima, la candidature sera écartée.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Une liste des travaux (références) exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les attestations de compétences, à jour, des personnels en charge des travaux de désamiantage devront être fournies.
A titre de niveau minimum de capacité obligatoire :
- Qualibat 1112 technicité confirmée ou équivalent
- Qualibat 1552 ou AFNOR pour les ouvrages intérieurs et extérieurs des bâtiments, ou équivalent.


- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

 
Marché réservé : NON

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les sous-critères de valeur technique sont les suivants :
- un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon détaillée la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, sur 15 points.
- des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, sur 15 points.
- une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts…), sur 15 points.
- une note portant sur le retrait de matériaux amiantés et contenant du plomb et précisant les processus mis en oeuvre et le programme de mesures de contrôle, sur 15 points.
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
EPORA
Paulo Da Costa
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint Etienne Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 82 - Fax : 04 77 47 47 98

techniques
TECHNI3D
Georges Teyssier
285 Chemin du Sapillon
42660 TARENTAISE
- Fax : 09 70 63 17 57
teyssier@techni3d.com

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Copy Space
Bernard Scaramus
32 rue Voltaire
42100 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 38 76 55 - Fax : 04 77 41 51 74
copy.space@orange.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/10/15 à 12h00
Documents payants : NON
Offres
Remise des offres le 26/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
EPORA
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint Etienne Cedex 1


Renseignements complémentaires
 
Le marché est passé conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics applicable aux groupements de commande.
Une visite unique et obligatoire est organisée, le lundi 12 octobre 2015 à 9h00, 10 rue Paul Bert 42390 Villars, face à l'ancien établissement CTMB.
La version du Dossier de Consultation des Entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargé sur le site internet de l'EPORA www.epora.fr (rubrique : marches-publics/consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Les plis papiers seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info accessible sur le site Web de l'EPORA : www.epora.fr.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03 - Tél : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.fr.

 
Envoi le 17/09/15 à la publication
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