Désamiantage, déconstruction, démolition et requalification foncière du site Secteur Marey, périmètre Châteaucreux à St Etienne (42)

Département(s) de publication : 42 Annonce No 15-89538 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : EPORA, 2 avenue Grüner, CS 32902, à l'attention de  GUILLET Jean, directeur général, F-42029 Saint-Etienne. Tél. (+33) 4 77 47 47 50. E-mail : contact@epora.fr . Fax (+33) 4 77 47 47 98. Code d'identification national : 42209768300037 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epora.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.epora.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPORA : Direction Technique - Anne-Sylvie MIRMAND, 2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1, F-42029 Saint-Etienne. E-mail : anne-sylvie.mirmand@epora.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Copy Space : Bernard Scaramus, 32 rue Voltaire, F-42100 Saint-Etienne. Tél. (+33) 4 77 38 76 55. E-mail : copy.space@orange.fr . Fax (+33) 4 77 41 51 74. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPORA, 2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1, F-42029 Saint-Etienne. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Autre : Opérateur foncier. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : désamiantage, déconstruction, démolition et requalification foncière du site Secteur Marey, périmètre Châteaucreux à St Etienne (42). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 6, 8, 23, 25 et 31 rue du Puits Thibaud, 34bis rue du Colonel Marey et 58 boulevard Fauriat, 42000 Saint-Etienne. Code NUTS FR715 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : désamiantage, déconstruction, démolition et requalification foncière du site Secteur Marey, périmètre Châteaucreux à St Etienne (42). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45111100 , 45261000 , 45262660 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme : désamiantage, démolition et requalification foncière des parcelles Dy6, Dy7, Dy14, Dy15, Dy16 et Dx4. Tranche conditionnelle 1 : Conservation du bâtiment situé sur la parcelle Dy5. Tranche conditionnelle 2 : Désamiantage, démolition et requalification foncière de la parcelle Dy5. Tranche conditionnelle 3 : Désamiantage, démolition et requalification foncière des parcelles Dy240 et Dy241. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : tranche conditionnelle 1 : Conservation du bâtiment situé sur la parcelle Dy5. Tranche conditionnelle 2 : Désamiantage, démolition et requalification foncière de la parcelle Dy5. Tranche conditionnelle 3 : Désamiantage, démolition et requalification foncière des parcelles Dy240 et Dy241. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance. Conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance de 5% du montant du marché (ou de la tranche affermie) est proposée si le marché (ou la tranche affermie) est supérieur à 50 000 euros (H.T.). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci doit être solidaire au moment de l'attribution du marché. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 1 : La lettre de candidature, formulaire CERFA Dc1 ou document équivalent, dûment remplie et signée en original (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP - y compris l'attestation concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes), joint au Dce. Pièce 2 : Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques). ex : Kbis, Statuts, inscription SIRENE ou documents équivalents. La production d'une simple attestation sur l'honneur équivaudra à une absence de la pièce n o 2. Si la signature n'est pas celle du représentant légal, une délégation de signature ou de pouvoir devra venir compléter les pièces susmentionnées. ex : pour un marché public de fourniture évalué à 300 000 euros (H.T.), le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ne doit pas être limité à un montant inférieur à 300 000 euros (H.T.) Pièce 3 : Déclaration du candidat, formulaire CERFA Dc2 ou document équivalent, dûment remplie. pièce 4 : Le cas échéant, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. pièce 5 : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. pièce 11 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné. pièce 12 : l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP - y compris l'attestation concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 6 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 7 : Pour les travaux de désamiantage : Une liste des travaux (références) exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Pour les autres travaux : Une liste des travaux (références) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. pièce 8 : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. pièce 9 : La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pièce 10 : Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Niveau minimum de capacité obligatoire : - la certification 1552 adaptées pour le retrait de chacun des matériaux à traiter, conformément au décret n o 2012-639 du 4 mai 2012 et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2012 ou équivalents - 1112 " Démolition de technicité confirmée " ou équivalent. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix %. Pondération : 40. 2. prise en compte des problématiques de désamiantage et d'organisation du chantier %. Pondération : 18. 3. planning détaillé et optimisation des phases en fonction des moyens, permettant une réduction des délais d'exécution des tranches %. Pondération : 18. 4. mesures en terme d'hygiène et sécurité mises en oeuvre tout au long du chantier %. Pondération : 12. 5. moyens matériels et humains mis en oeuvre %. Pondération : 12. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : BP/A019 Marey. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 juillet 2015 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 23 juillet 2015 - 10:00. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro.la version papier du Dossier de Consultation des Entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire est à retirer après commande écrite auprès de copy space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargé sur le site internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. Les plis seront déposées à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info ou sur le site Web de l'epora : www.epora.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon France. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon France. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015