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Démolition et requalification foncière sur le site Le PONTET à RIORGES (42) Démolition et requalification foncière sur le site Le PONTET à RIORGES (42) démolition et requalification foncière sur le site Le PONTET à RIORGES (42) lieu : 2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1 c...
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Démolition et requalification foncière sur le site Le PONTET à RIORGES (42)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998679

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-37252
Avis de marché
Département de publication : 42
Annonce No 14-37252
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA.
 Correspondant :  GUILLET Jean, directeur général, 2 avenue Grüner, CS 32902 42029 Saint-Etiennetél. : 04-77-47-47-50télécopieur : 04-77-47-47-98courriel : contact@epora.fr adresse internet : http://www.epora.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.epora.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : démolition et requalification foncière sur le site Le PONTET à RIORGES (42).
Lieu de livraison : 248 avenue Charles de Gaulle, 42153 Riorges.

Caractéristiques principales : 
le marché ne comporte ni de tranche ni de lot.
démolition partielle des immeubles (lots de copropriété THEUIL et Dubost) situés au 248 avenue Charles de Gaulle à RIORGES
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la démolition, le désamiantage et la requalification foncière d'une partie de copropriété comprenant les lots THEUUIL (anciennement Bousserand) et DUBOST ainsi que l'ensemble des cabanons en bois situés en fond de cour.
la surface totale à démolir est d'environ 180 mètres carrés.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : -Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance.
-conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Une avance de 5% du montant du marché (ou de tranche affermie) est proposée si le marché (ou la tranche affermie) est supérieur à 50 000 euros (H.T.).
-Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'epora, ainsi que éventuellement par les subventions Melt/Meddat.
-Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : -En cas d'attribution du présent marché à un groupement conjoint, celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement;
     - Autres renseignements demandés : dc 1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : dc 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
a titre minimum de capacité :
Démolition : Qualibat 1112 (technicité confirmée) ou equivalent
désamiantage : Qualibat 1552 ou AFAQ pour les travaux de retrait ou d'encapsulage des matériaux amiantés, valable jusqu'à la fin de la durée du chantier définie dans le calendrier prévisionnel annexé au CCTP ou équivalent.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : D009_PONTET_TRVX.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.epora.fr
Délai d'exécution : 2 mois y compris une periode de prepapration de 1 mois
criteres d'attributions : Le critère technique sera jugé notamment au regard du mémoire technique.
les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués.
les sous-critères sont les suivants :
-Un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier (sur 10 points)
-des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, notamment sur les zones de découpes des bâtiments (sur 20 points)
-une note décrivant les moyens et procédés mis en œuvre pour les travaux de désamiantage (sur 20 points)
-une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts...) (sur 10 points)
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
-La version papier du Dossier de Consultation des Entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de copy space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info"
-Une visite unique et facultative du site sera organisée selon la date fixée ci-dessous.
l'entreprise pourra à l'issue de cette visite se faire une idée précise du travail à réaliser, des accès au chantier, des contraintes de site et établir à partir de ses observations sa notice méthodologique.
point de rendez-vous : 248 avenue Charles de Gaulle 42 Riorges
Date de la visite : Mardi 11 Mars 2014 à 15 heures.
-les plis seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus).
-instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 - tél : 04 78 14 10 10 - télécopieur : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPORA.
 2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1,  42029 Saint-Etienne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : TECHNI3D : M. Georges TEYSSIER.
 impasse de Baudran,  01800 Perouges, tél. : 04-74-37-28-15, télécopieur : 09-70-63-17-57, courriel : techni3d@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPORA : M. Nicolas-Dimitri MOURAKOPOULOS.
 2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1,  42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-74, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : nicolas-dimitri.mourakopoulos@epora.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Copy Space : Bernard Scaramus.
 32 rue Voltaire,  42100 Saint-Etienne, tél. : 04-77-38-76-55, télécopieur : 04-77-41-51-74, courriel : copy.space@orange.fr.
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