Centrale des marchés
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UN LOGICIEL METIER ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UN LOGICIEL METIER assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un logiciel metier code_postal : 42029 lieu : 2 avenue Grüner,...
EPORA 42029Saint-Étienne contact@epora.fr 0477474798
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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UN LOGICIEL METIER

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152597

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-106259
Avis de marché
Département de publication : 42
Annonce No 14-106259
Départements de rappel : 1,26,38,69,7
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA.
 Correspondant :  GUILLET Jean, directeur général, 2 avenue Grüner, CS 32902 42029 Saint-Etiennetél. : 04-77-47-47-50télécopieur : 04-77-47-47-98courriel : contact@epora.fr adresse internet : http://www.epora.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.epora.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un logiciel metier.
Lieu d'exécution : 2 avenue Grüner, 42029 Saint-Etienne.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire dont la mission est l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un logiciel métier à l'epora.
il s'agit de planifier et mettre en œuvre la mise en place d'un logiciel métier déjà acquis par l'epora en finalisant l'étude des besoins, en configurant le progiciel, en organisant la reprise de données et en structurant des procédures pour le déploiement final. Ce module spécifique pour la gestion de l'action foncière, doit être déployé en lien avec le logiciel financier utilisé par l'epora
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bon de commande avec un montant maximum de 60.000 euro(s) (H.T.) et sans montant minimum.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les fonds propres de l'epora.
les prestations sont payées par virement administratif sur services faits dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
l'avance est proposée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement;
     - Autres renseignements demandés : dc 1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : dc 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet comprenant l'ensemble des documents ci-dessus (sauf pour le Dc1 ou document équivalent (pièce 1) qui peut être produit uniquement par le mandataire du groupement dans la mesure où il est dûment rempli et signé par tous les membres du groupement).
si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, ou se prévaloir de capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires quelque soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui, le dossier de candidature de ceux-ci doit contenir tous les éléments les pièces ci-dessus cités ainsi que d'une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné et d'une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO logiciel métier.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les sous-critères d'analyse de la valeur technique de l'offre sont les suivants :
- précisions et cohérence des délais d'exécution : 15 points ;
- méthodologie d'exécution des prestations : 25 points ;
- description des livrables remis à l'epora : 20 points.
type de marché de Services : Services informatiques et services connexes
code NUTS : Fr71
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
options : Oui
Le présent marché comporte une option : sa reconduction expresse éventuelle pour une année au maximum une fois.
calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/07/2014 à 17:00
documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 31 juil. 2014
lieu : Epora
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 Lyon - franceCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 Lyon - franceCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
La version papier du Dossier de Consultation des Entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de copy space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. Les plis dématérialisés seront à remettre sur les mêmes adresses précitées.
les plis papier seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPORA.
 2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1,  42029 Saint-Etienne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Epora : Mathias Dubreuil.
 responsable du SIG, 2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1,  42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-65, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : mathias.dubreuil@epora.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPORA : Miora RAHARIRIAKA.
 2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1,  42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-68, télécopieur : 04-77-47-47-98.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Copy Space : Bernard Scaramus.
 32 rue Voltaire,  42100 Saint-Etienne, tél. : 04-77-38-76-55, télécopieur : 04-77-41-51-74, courriel : copy.space@orange.fr.
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