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42 Travaux d'entretien de terrains et de traitement de l'ambroisie sur une partie du Nord-Isère à Saint-Etienne 42 Travaux d'entretien de terrains et de traitement de l'ambroisie sur une partie du Nord-Isère à Saint-Etienne marché de travaux d'entretien de terrains et de traitement de l'ambroisie sur une par...
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42 Travaux d'entretien de terrains et de traitement de l'ambroisie sur une partie du Nord-Isère à Saint-Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122658

Date de clôture estimée : 20/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107501
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA.
Correspondant : Guillet Jean, directeur général, 2 avenue Gruner, Cs 32902, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : contact@epora.fr, adresse internet : http://www.epora.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.epora.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de travaux d'entretien de terrains et de traitement de l'ambroisie sur une partie du Nord-Isère.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111220.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
la mission consiste en l'exécution des divers travaux d'entretien de terrains et de traitement de l'ambroisie.
La mission comprend le désherbage, fauchage, broyage, faucardage, débroussaillage, déboisement, taille, abattage, élagage, dessouchage ainsi que le traitement de l'ambroisie et la végétalisation des terrains nus ou en friche dans le cadre de la lutte obligatoire contre la pollution de l'air et des préoccupations de santé publique associées à cette problématique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le périmètre concerné par le présent marché est situé au Nord de l'isère et représente une surface d'environ 1 500 hectares. 1359 hectares sont situés hors Zone d'aménagement Concerté dont seulement 28 % sont inexploités.
L'intervention du prestataire portera principalement sur les parcelles inexploitées, cependant il pourra également intervenir sur le reste du territoire concerné.
Environ 100 hectares sont situés en Zac et à ce titre font l'objet d'une cession à court terme, néanmoins il pourra être demandé au prestataire d'intervenir sur les terrains en question.
Seules certaines parcelles font l'objet d'une gestion par l'epora.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera prélevée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé via le mandat de gestion confié par l'etat.
Le présent marché ne comportant pas de montant minimum, une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois, pourra être versée et sera proposée aux candidats dans le cadre de l'acte d'engagement conformément à l'article 87 du Cmp.
Le délai de paiement est de 30 jour à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, le mandataire de celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature, Dc1, dûment remplie et signée (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du Cmp);
Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement ;
La copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat, Dc2, dûment remplie ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Quali Paysage E131 Entretien
Qualipaysage E 140 Elagage
Qualipaysage E151 Fauchage
Qualipaysage E161 Traitement Phytosanitaire
Ces attestations sont demandées à titre de niveau minimum de capacité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet (sauf pour le Dc1 qui ne doit être produit que par le mandataire du groupement).
Si le candidat souhaite s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, y compris pour les sous-traitants, il devra fournir :
Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné ;
Une description précise des capacités professionnelles, techniques et financières du partenaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Entretien Epani.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera examinée selon les points suivants :
-les effectifs que le titulaire compte mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations dans le respect des délais imposés par le Cctp ; 25 points
-les indications concernant les méthodologies d'intervention envisagées ainsi que les dispositions spécifiques au chantier (méthode, produits, organisation) que l'entrepreneur se propose de mettre en oeuvre. Une notice concernant les matériels spéciaux qui seront utilisés devra être produite. Le candidat indiquera également les dispositions qu'il envisage pour garantir la sécurité de son personnel ; 25 points
-des indications concernant le traitement et l'évacuation des déchets. 10 points
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.
La duréedu marché à bons de commande est de 1 an reconductible tacitement pour une année supplémentaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.
Le montant maximum du marché est de 60 000 EUR (H.T.) par an.
Le lieu d'exécution est le Nord-Isere.
Il n'y a pas eu de publication antérieure au Joue.
La version papier du Dossier de consultation des entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargé sur le site internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
Les plis papiers seront déposés à l'accueil de l'epora. Les plis dématérialisés seront téléchargés sur le site internet de l'epora ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les candidats ne peuvent formuler des réserves sur cette clause.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Epora.
2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Epora : Sébastien Diereman.
2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Epora : Sophie Bénet.
2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Copy Space : Bernard Scaramus.
32 rue Voltaire, 42100 Saint-Etienne, tél. : 04-77-38-76-55, télécopieur : 04-77-41-51-74, courriel : copy.space@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65

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