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42 Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de dépollution d'un tènement industriel de 4 000 mètres carrés à Le Coteau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124174

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108499
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA.
Correspondant : Guillet Jean, directeur général, 2 avenue Gruner, Cs 32902, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : contact@epora.fr, adresse internet : http://www.epora.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.epora.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Opérateur foncier.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de dépollution d'un tènement industriel de 4 000 mètres carrés, situé 60 avenue de la République à Le Coteau (42).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend
- mission de conception de marché de travaux de dépollution et choix de l'entreprise (l'état des lieux des réseaux, le descriptif technique des travaux à réaliser, la définition des profils de plate-forme, le programme de travaux, le bilan des déchets, l'estimation du cout prévisionnel des travaux, la préparation de la consultation de travaux et son suivi.)
- suivi du chantier de dépollution
- surveillance de la qualité des eaux et de l'air
- analyse des risques résiduels
- etablissement d'une servitude d'utilité publique.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'epora.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
Le présent marché ne comportant pas de minimum, une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois, pourra être versée et sera proposée aux candidats dans le cadre de l'acte d'engagement conformément à l'article 87 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un bureau d'étude ayant les compétences suivantes : Dépollution
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci doit être solidaire au moment de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement ;
- : dc 1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
concernant la liste des principaux services effectués, il s'agit notamment de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de dépollution au cours des 3 dernières années. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : D008_moe_dépollution.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.epora.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations
criteres d'attributions : Le mémoire technique proposé par le candidat devra à minima porter sur :
- une note sur l'appréciation de l'opération par le candidat, la manière dont il entend la conduire ainsi que le repérage des principaux points techniques à prendre en considération dans l'opération et les solutions proposées (40 points) ;
- la présentation d'un planning prévisionnel précis d'intervention (de la notification de la mission de maîtrise d'oeuvre à la réception définitive) (20 points).
- Une note sur les problématiques de sécurité liées à ce chantier et les mesures à prendre en la matière (10 points).
- Pas de visite organisée, le site est visible depuis les abords.
- Le Dce, remis ou envoyé gratuitement en un seulexemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space (adresse ci-après). Le Dce peut également être téléchargé sur le site Internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marchés publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
- les plis doivent impérativement parvenir par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure de dépôt.
- Horaires d'ouverture de l'epora : 9h-12h / 14h-17h du lundi au jeudi, jusqu'à 16h le vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Epora.
2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Étienne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Epora : Céline Aurelle-HÉDuy.
2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Étienne, tél. : 04-77-47-47-78, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : celine.aurelle-heduy@epora.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Copy Space : Bernard Scaramus.
32 rue Voltaire, 42100 Saint-Étienne, tél. : 04-77-38-76-55, télécopieur : 04-77-41-51-74, courriel : copy.space@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65

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