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A proximité de La Rochelle 17001 Charente Maritime
Acheteur : Port Atlantique La Rochelle
141 bd Emile Delmas, CS 70394
17001 LA ROCHELLE
Tel : 0546005360
Secteurs d'activité
Services de conseil en ingénierie de l'environnement.

Suivi environnemental du Centre de Valorisation des Matériaux de La Repentie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 563468-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro national d'identification: 48538981100020
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas, CS 70394
Ville: LA ROCHELLE
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17001
Pays: France
Courriel: achats@larochelle.port.fr
Téléphone: +33 546005360
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.larochelle.port.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Grand Port Maritime

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Suivi environnemental du Centre de Valorisation des Matériaux de La Repentie

Numéro de référence: 23pi02
II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

port Atlantique La Rochelle est autorisé à exploiter un centre de valorisation des matériaux à La Repentie. Une fois égouttés, les sédiments sont valorisés en merlon paysager, en remblais ou en sous-couche routière.

un suivi environnemental régulier est attendu intégrant notamment un suivi de la qualité des eaux de surface avant chaque rejet, des eaux souterraines du site (2 fois par an) et des sédiments sortants de l'installation avant valorisation. L'arrêté définit les paramètres à analyser et les critères de qualité à respecter pour le rejet des eaux de surface et les projets de valorisation des sédiments.

une prestation de conseil et d'accompagnement sur les sujets environnementaux du site est également attendue (support pour la déclaration des résultats des suivis environnementaux du site, bilan annuel, questions en lien avec les matériaux, analyses etc.)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

port Atlantique La Rochelle est autorisé à exploiter un centre de valorisation des matériaux à La Repentie. Une fois égouttés, les sédiments sont valorisés en merlon paysager, en remblais ou en sous-couche routière.

un suivi environnemental régulier est attendu intégrant notamment un suivi de la qualité des eaux de surface avant chaque rejet, des eaux souterraines du site (2 fois par an) et des sédiments sortants de l'installation avant valorisation. L'arrêté définit les paramètres à analyser et les critères de qualité à respecter pour le rejet des eaux de surface et les projets de valorisation des sédiments.

une prestation de conseil et d'accompagnement sur les sujets environnementaux du site est également attendue (support pour la déclaration des résultats des suivis environnementaux du site, bilan annuel, questions en lien avec les matériaux, analyses etc.)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 071-216221
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IDRA ENVIRONNEMENT
Adresse postale: LA HAYE DE PAN
Ville: BRUZ
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023