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42 Contrats de protection sociale complémentaire (Santé et Prévoyance) de l' établissement public d'aménagement à Saint-Etienne 42 Contrats de protection sociale complémentaire (Santé et Prévoyance) de l' établissement public d'aménagement à Saint-Etienne ville : Saint-Etienne code_postal : 42100 lieu : etablissement...
EPA de Saint Etienne 42100Saint-Étienne achat@epase.fr 0477344378
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42 Contrats de protection sociale complémentaire (Santé et Prévoyance) de l' établissement public d'aménagement à Saint-Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478790

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21490
JOUE (07/02/13)
41466-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPA de Saint Etienne, etablissement Public d'aménagement de Saint-Etienne, 49 rue de la Montat, à l'attention de le directeur général, F-42100 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 34 43 60. E-mail : achat@epase.fr. Fax : (+33) 4 77 34 43 78.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epase.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.epase.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : aménagement (Etablissement Public de l'etat).
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR715, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrats de protection sociale complémentaire (Santé et Prévoyance) de l'etablissement Public d'aménagement de Saint-Etienne.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 70 %.
2. valeur technique de l'offre : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
120305mg07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 046-075974 du 07/03/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Contrat de complémentaire santé - Marché n° : 12-054-01
V.1) Date d'attribution du marché : 16 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Eovi Mutuelles (Novalia), 25 route de Montfavet Bp2034, 84023 Avignon.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Contrat de prévoyance - Marché n° : 12-054-02
V.1) Date d'attribution du marché : 16 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Mutuelle de France Prévoyance, Site d'activité es Paluds Ii - Pôle Performance - Bât C1 - 447 avenue de Jouques Bp1401, 13785 Aubagnes Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epase.fr
La présente consultation est une procédure négociée, soumise aux disposition des articles 35.i.2, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dont la durée est de 48 mois.
La date d'attribution mentionnée correspond à la date de la décision du directeur général suite à la Commission Consultative pour l'attribution des Marchés qui s'est tenue le 16 novembre 2013.
La date de notification des deux lots correspond à la date de début de prestations fixée au Ccap soit le 1er janvier 2013.
Le lot mutuelle a été conclu avec Eovi mutuelle pour un taux de cotisation mensuelle par salarié fixé à 3.01 % du Pmss.
Le lot prévoyance a été conclu avec Mutuelle de France Prévoyance pour les taux suivants :
- pour les cadres : 1.28 % (tranche A), 2.09 % (tranches B et C)
- pour les non cadres : 1.35 % (tranche A et 1.99 % (tranche B).
Les titulaires des deux lots n'envisagent pas de recourir à la sous-traitance pour l'exécution de leurmarché.
Le présent marché ne fait pas l'objet de fonds européens.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 48 B, annonce n° 262 du 8 mars 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10 Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03,F-,69433 Lyon, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 78 14 10 10, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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