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Prestations d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243174

Date de clôture estimée : 22/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :EN3S, 27 rue des Docteurs Charcot, CS 13132, 42031 Saint-Etienne Cedex 2.


Type d'organisme :Etablissement public national.
Activité(s) principale(s) :Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale.

Objet du marché : Prestations d'assurances pour l'Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale.


Lieu d'exécution :Saint-Etienne 42000.
Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :Le présent marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et dommage ouvrage.
Mode d'attribution du marché :Marché alloti (4 lots) : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile, Dommages ouvrage.

Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct.
Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots.
Durée du marché ou délai d'exécution :48 mois.
Autres renseignements :Le marché débutera à compter du 01/01/2015 à 0 h 00.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalité de règlement des comptes :selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres (budget EN3S).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ;
Une déclaration du candidat (DC2) ;
Une attestation sur l'honneur du candidat ou une déclaration du candidat du respect des articles 43 à 46 du Code des marchés publics ;
Une liste de référence, chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années ; certifications ou qualifications ;
Les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique : 55%
Valeur financière : 30%
Efficience technique et de gestion du candidat : 15%
Procédures :
Mode de passation :Procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 22/10/2014 à 16 h 00.
Délai minimum de validité des offres :120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14FCS09.
Renseignements complémentaires :Le DCE peut être retiré sur le profil acheteur de l'EN3S à l'adresse suivante : http://en3s.e-marchespublics.com/.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante http://en3s.e-marchespublics.com/(la signature électronique n'est pas exigée) ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception ; ou déposées contre récépissé ; ou par tout autre moyen assurant une date de réception certaine. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis à la publication :26/09/2014.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif et technique :EN3S, Service conseils en achats, 27 rue des Docteurs Charcot, CS 13132, 42031 Saint-Etienne Cedex 2, Tél. : +33 4 77 81 18 13, Fax : +33 4 77 81 15 00, URL : http://en3s.e-marchespublics.com/.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :EN3S, Service conseils en achats, 27 rue des Docteurs Charcot, CS 13132, 42031 Saint-Etienne Cedex 2, URL : http://en3s.e-marchespublics.com/.
Adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes peuvent être envoyées :EN3S, Service conseils en achats, 27 rue des Docteurs Charcot, CS 13132, 42031 Saint-Etienne Cedex 2, URL : http://en3s.e-marchespublics.com/.
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