Centrale des marchés
Études techniques Étude-diagnostic suivie de prestations de restaurations des décors peints du salon-bleu à la sous-préfecture de Roanne
Département de la Loire 42022Saint-Étienne
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Archive

Études techniques

Marché public ou privé
Référence du marché : 6066628

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/05/21)
236454-2021
11/05/2021    S91

France-Saint-Étienne: Études techniques

2021/S 091-236454

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude-diagnostic suivie de prestations de restaurations des décors peints du salon-bleu à la sous-préfecture de Roanne

Numéro de référence: 20as-Dajcp-1742-O
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le salon-bleu de la sous-préfecture de Roanne date du XVIIIe siècle, est classé en tant qu'objet mobilier parmi les monuments historiques par arrêté du 27.2.1926, révisé et mis à jour le 2.6.2014.

Des fissures sont apparues dans les décors peints et les boiseries remarquables de ce salon-bleu. Par conséquent, il est nécessaire de conduire une étude consistant en un diagnostic pour analyser les altérations de chacun des panneaux muraux et autres décors mobiliers dont le résultat sera de réaliser la restauration de ces éléments architecturaux et patrimoniaux (murs, sol et plafond).

Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 200 000,00 EUR HT, fixant l'ensemble des stipulations et s'exécutant par:

— l'émission de bons de commande pour les prestations de la «réalisation de l'étude»;

— la passation de marchés subséquents pour l

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 119 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Le salon-bleu de la sous-préfecture de Roanne date du XVIIIe siècle, est classé en tant qu'objet mobilier parmi les monuments historiques par arrêté du 27.2.1926, révisé et mis à jour le 2.6.2014.

Des fissures sont apparues dans les décors peints et les boiseries remarquables de ce salon-bleu. Par conséquent, il est nécessaire de conduire une étude consistant en un diagnostic pour analyser les altérations de chacun des panneaux muraux et autres décors mobiliers dont le résultat sera de réaliser la restauration de ces éléments architecturaux et patrimoniaux (murs, sol et plafond).

Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 200 000,00 EUR HT, fixant l'ensemble des stipulations et s'exécutant par:

— l'émission de bons de commande pour les prestations de la «réalisation de l'étude»;

— la passation de marchés subséquents pour l

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au JOUE n'est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement RL-associes / SEI 1983 / SAS Vaublanc
Adresse postale: 5 rue Amedée Bonnet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69006
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 119 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté:

demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1):

— accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et exécuté par bons de commande;

— d'une durée de deux ans fermes;

— sans minimum de commande et avec un maximum de commande de 200 000,00 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021
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