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France-Saint-Étienne: Services d'études Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires Code NUT...
Conseil général de la Loire 42022Saint-Étienne
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France-Saint-Étienne: Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946411

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28208-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Étienne
Conseil général de la Loire
Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
42022
FRANCE
M. le président

Adresse(s) internet:

http://www.loire.fr

http://www.loire.fr/e-marchespublics


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Code NUTS

II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assistance pour la définition d'une organisation en matière d'ingénierie d'insertion et d'ingénierie financière dans le cadre de la programmation 2014-2020 du Fonds Social Européen.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000
Services d'études
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13as-0803-J
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
18.12.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Paris
Dictys Conseil
67 rue de Chabrol
75010
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 24 590 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Informations complémentaires:
http://www.loire.fr/e-marchespublics

Commentaires de l'avis d'attribution : coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte :
demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique1).
les candidats peuvent introduire auprès du tribunal administratif de Lyon : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne.
Procedures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
tél : +33 478141010
greffe.ta-lyon@juradm.fr

http://lyon.tribunal-administratif.fr

voie électronique :
http://www.loire.fr/e-marchespublics

les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
- Renseignements administratifs :
sErvice de la commande publique :
Mme Michèle Delzanno : +33 477484327
- Renseignements techniques :
Pôle vie sociale - direction de l'insertion et de l'emploi
téléphone : +33 477499300

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
21.1.2014
VI.4)
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