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France-Saint-Étienne: Services d'études II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion ...
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France-Saint-Étienne: Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243265

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
335619-2014
JOUE (30/09/14)
330562-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
M. le président
retraitmarche@cg42.fr
Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
42022
FRANCE
Conseil général de la Loire
Saint-Étienne

Adresse(s) internet:

http://www.loire.fr

http://www.loire.fr/e-marchespublics


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Démarche d'étude-diagnostic et d'appui préparatoire à une convention avec le Fiphfp (Fond pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000
Services d'études
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14as-0922-P
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
22.9.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
69340
Francheville
Th Conseil
2 chemin de la Chauderaie
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 23 700 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
http://www.loire.fr/e-marchespublics

commentaires de l'avis d'attribution : Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique1).
les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :
tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
tél: +33 478141010
fax: +33 478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr

http://lyon.tribunal-administratif.fr

voie électronique :
http://www.loire.fr/e-marchespublics

les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
durée du marché:
le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 01.09.2014

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.9.2014
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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