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Réfection du dispositif de collecte des eaux pluviales sur la commune de St-Sauveur-en-Rue Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Loire Correspondant : le Président, Hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne, courriel : retr...
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Réfection du dispositif de collecte des eaux pluviales sur la commune de St-Sauveur-en-Rue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144762

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Conseil Général de la Loire
Correspondant : le Président, Hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne, courriel : retraitmarche@cg42.fr, adresse internet : http://www.loire.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :RD 22 - Réfection du dispositif de collecte des eaux pluviales - Entre les PR 32+170 et 32+950 - Commune de SAINT-SAUVEUR-EN-RUE.


Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45233140
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Principales prestations:
- Installation et signalisation de chantier et amenée et repli des matériels, dossier de récolement : 1F
- Déblais, y compris évacuation : 130 M3
- Tranchées drainantes D110 mm: 230 M
- Caniveaux type C21: 45 M
- Caniveaux coulé en place 88 M
- Regard grille : 4 U
- Canalisation béton 300 et 600: 26 M
- Puisard dissipateur d'énergie: 2 U.
Prestations divisées en lots :non
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.economie.gouv.frrubrique Marchés Publics, section «Formulaires » ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques A, B, C et D2 seront obligatoirement complétées.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Capacité économique et financière - références requises : Informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Les certificats de qualifications professionnelles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés au titre de la Nomenclature 2013 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la FNTP sont les identifications suivantes :
Chapitre 3 - Voies, routes pistes d'aéroport : 34 Chaussées urbaines - 346 Pose de bordures et caniveaux.
Chapitre 5 - Eau, Assainissement et fluide - 51 Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement 515 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain 5154 - Profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3,50m hors nappe phréatique.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (note de 0 à 20 points) (50 %)
Valeur technique (note de 0 à 20 points) (40 %)
Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) (10 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :24 juillet 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AT-0923-Y
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Procédure adaptée, passée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Durée du marché:
Huit semaines y compris la période de préparation, d'une durée de trois semaines.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er Septembre 2014
Date d'envoi du présent avis à la publication :03 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Pôle Aménagement et Développement Durable - Service Territorial Départemental Ondaine Pilat, tél. : 04 77 81 62 20

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique : Philippe Masson, tél. : 04 77 48 43 25

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Pôle Aménagement et Développement Durable - STD Ondaine-Pilat, tél. : 04 77 81 62 20

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Par voie postale - CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE : DAJSG - Service de la Commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Etienne
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