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Location de matériels de voirie sans chauffeur pour les services territoriaux du Département de la Loire Les marchés subséquents sont déclenchés à la survenance des besoins.Les prestations concernent la location de matériels de voirie sans chauffeur pour les services territoriaux départementaux du pôl...
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Location de matériels de voirie sans chauffeur pour les services territoriaux du Département de la Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491436

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/15)
15-67325
JOUE (05/05/15)
154895-2015
Département(s) de publication : 42 Annonce No 15-67325 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général de la Loire, hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle, à l'attention de  le président, F-42022 Saint-Etienne. E-mail : retraitmarche@cg42.fr . Code d'identification national : 22420001400013 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.loire.fr/e-marchespublics . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : : Service de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, F-42022 Saint-Etienne. Tél. (+33) 4 77 48 43 22. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie postale - Département de la Loire : DAJSG - Service de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, F-42000 Saint-Etienne. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : location de matériels de voirie sans chauffeur pour les services territoriaux du Département de la Loire. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Location. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les marchés subséquents sont déclenchés à la survenance des besoins. les prestations concernent la location de matériels de voirie sans chauffeur pour les services territoriaux départementaux du pôle aménagement et développement durable du Département de la Loire, pour l'entretien du réseau routier départemental. il est précisé que le lieu de la prestation est situé sur le territoire du Département de la Loire. La prestation est répartie en 3 lots sur le territoire des sept services territoriaux départementaux (Std) du pôle d'aménagement et développement durable du Département de la Loire. Les montants minimum et les maximum pour les 4 années sont les suivants: lot n o 1 : Secteur de Montbrison - 12 000 euros - 180 000 euroslot n o 2 : Secteur de Roanne - 8 000 euros - 120 000 euroslot n o 3 : Secteur de Saint Etienne - 8 000 euros - 120 000 euros. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45500000 , 43310000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les accords-cadres prennent effet à compter de la date de notification pour une durée de 4 ans. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Secteur de MontbrisonLe lot n o 1 comporte les services territoriaux départementaux (STD) montbrisonnais, plaine du Forez et Forez sud 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45500000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Secteur de RoanneLe lot n o 2 comporte les services territoriaux départementaux (STD) ouest roannais et est roannais 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45500000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Secteur de Saint-EtienneLe lot n o 3 comporte les services territoriaux départementaux (STD) ondaine Pilat et Gier Pilat 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45500000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement assuré à hauteur de 100% par les ressources propres de la collectivité. - avance : sans objet - délai de paiement : 30 jours - paiement pour solde à l'issue de chaque marché subséquent. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ), - les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées. - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature : - capacités professionnelles : présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - capacités techniques : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15FF-1059-L. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui. Mai 2019. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : Appel d'offres ouvert, Accords cadres en Appel d'offres ouvert, passés en application des articles 33, 40-iv, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics (décret n o 2006-975 du 1 er août 2006), en vue de la passation d'accords-cadres mono attributaires. Un seul opérateur par lot. unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier renseignements administratifs : Direction des affaires juridiques et du secrétariat général service commande publique : Mme Michèle DELZANNO : 04 77 48 43 27 renseignements techniques : Pôle aménagement et développement durable - direction agences territoriales - service gestion de l'entretien routier : M. Richard VANELLE : 04 77 34 44 35 Mme Anne ARCHEZ : 04 77 34 44 36. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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