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Fourniture, pose et dépose d'une signalétique destinée aux commerces labellisés Loire Multiservices AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général de la Loire, à l'attention de le Président, Hôtel du département...
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Fourniture, pose et dépose d'une signalétique destinée aux commerces labellisés Loire Multiservices

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156830

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Conseil Général de la Loire, à l'attention de le Président, Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle, F - 42022 Saint-Etienne, Email : retraitmarche@cg42.fr
Code d'identification national : 22420001400013
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.loire.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.loire.fr/e-marchespublics


I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Fournitures
Achat
II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Fourniture, pose et dépose d'une signalétique destinée aux commerces labellisés Loire Multiservices


II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 35261000
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :


IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE


Intitulé :Marché n° : 465-2014

V.1) Date d'attribution du marché :04 juillet 2014


V.2) Informations sur les offresNombre d'offres reçues : 5

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :JS CONCEPT, 7 rue Simone de Beauvoir - ZA la Bargette, F - 42270 Saint-Priest-en-Jarez


V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.2) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché d'un montant minimum de 10 000 euros HT et d'un montant maximum de 25 000 euros HT sur 24 mois.
COORDONNEES DU SERVICE OU LE CONTRAT PEUT ETRE CONSULTE :
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :
Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03, Tél: 04 78 14 10 10, Fax: 04 78 14 10 65, Mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.1.4) Date d'envoi du présent avis :10 juillet 2014
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