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Acquisition de véhicules et d'engins - Lots no1 à 16

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603648

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110518
SOURCEWEB (17/07/15)
Département(s) de publication : 42
Annonce No 15-110518 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil Général de la Loire, hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle, à l'attention de  le président, F-42022 Saint-Etienne. E-mail : retraitmarche@cg42.fr.
Code d'identification national : 22420001400013.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.loire.fr/e-marchespublics.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : : Service de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, F-42022 Saint-Etienne Cedex. Tél. (+33) 4 77 48 43 22.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Par voie postale - Département de la Loire : DAJSG - Service de la Commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, F-42022 Saint-Etienne Cedex.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition de véhicules et d'engins - lots no1 à 16.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires.
il sera retenu au maximum trois entreprises qui seront remises en concurrence.
pour chaque lot, une consultation sera établie pour chaque nouveau besoin non présent au bordereau des prix.
pour chaque lot, une consultation sera établie pour chaque nouveau besoin pour les prix présents au bordereau des prix et postérieur à la date de validité du premier marché subséquent.
la conclusion des accords-cadres donne lieu à l'attribution simultanée du 1er marché subséquent sur chacun des lots des accords-cadres.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
34144400.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Camions de PTAC compris entre 3T500 et 7T, y compris aménagements spécifiques métiers.montant minimum 120 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34134000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Camions de P.T.A.C. supérieur à 7T, y compris aménagements spécifiques métiers et utilisation en déneigement (VASP).montant minimum 825 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34143000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Tracteurs industriels ou agricoles, chargeurs.montant minimum 340 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
16700000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Tracteurs de talus porte outilsmontant minimum 65 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
16700000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Tractopelles.montant minimum 80 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
16700000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Pelleteuse hydraulique compactemontant minimum 60 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34144710.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Pelleteuse hydraulique.montant minimum 100 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34144710.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Centrale à saumure autonome.montant minimum 50 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34144420.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Lames biaises bi raclage.montant minimum 55 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
43313000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 10 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Étraves combinées.montant minimum 24 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
43313000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 11 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Saleuses sableuses saumureuses.montant minimum 135 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34144420.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 12 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Épareuses faucheuses et accessoires.montant minimum 141 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
16310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 13 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Remorques ou remorques spécifiques de PTAC inférieur à 3T500.montant minimum 10 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34220000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 14 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Remorques et signalisation ou information embarquée.montant minimum 15 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34942000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 15 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Gravillonneurs.montant minimum 19 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34144440.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 16 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Balayeuses, balayeuses ramasseuses.montant minimum 17 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34921100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Sans objet.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
- financement assuré par les ressources propres de la collectivité.
- avance de 10% du marché en application des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
- paiement pour solde à l'issue de chaque marché subséquent
- délai de paiement : 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires hors taxe du dernier exercice clos, en CA total et CA des prestations similaires au marché.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15FF-DAJSG-1084-O.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Appel d'offres ouvert, accords cadres, appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40-iv, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
commentaires sur la forme du marché : l'ensemble des accords-cadres est conclu avec un montant minimum par lot et sans maximum.
criteres d'attributions : Pour les lots 1 à 7 des accords cadres multi-attributaires:
- prix : note de 0 à 20 points, pondération 37%
- valeur technique: note de 0 à 20 points, pondération 35%
- performance en matière de protection de l'environnement: note de 0 à 20 points, pondération 15%
- service après vente: note de 0 à 20 points, pondération 8%
- délai de livraison: note de 0 à 20 points, pondération 5%
pour les lots 8 à 16 des accords cadres multi-attributaires:
- prix : note de 0 à 20 points, pondération 44%
- valeur technique: note de 0 à 20 points, pondération 41%
- service après vente: note de 0 à 20 points, pondération 9%
- délai de livraison: note de 0 à 20 points, pondération 6%
dépôt par porteur : Accueil de l'hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 8h45 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés et jours de fermeture???
unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier
renseignements administratifs :
Direction des Affaires Juridiques et du Secrétariat Général,
Philippe MASSON, Tél: 04 77 48 43 25
renseignements techniques :
Pôle aménagement et développement durable
direction agences territoriales - service du parc routier
M. Serge CLAVARON, Tél: 04 77 92 23 53
M. Stéphane CHOJNACKI, Tél: 04 77 92 23 56.
durée:
les accords cadres prendront effet à compter de leur date de notification (deuxième semestre 2015).
ils sont attribués pour une période de quatre ans et peuvent être dénoncés par le pouvoir adjudicateur à leur date anniversaire sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité. Cette dénonciation devra intervenir par lettre recommandée un mois avant la date anniversaire sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au deuxième semestre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 78 14 10 65.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil Général de la Loire, hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle, à l'attention de  le président, F-42022 Saint-Etienne. E-mail : retraitmarche@cg42.fr.
Code d'identification national : 22420001400013.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.loire.fr/e-marchespublics.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : : Service de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, F-42022 Saint-Etienne Cedex. Tél. (+33) 4 77 48 43 22.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Par voie postale - Département de la Loire : DAJSG - Service de la Commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, F-42022 Saint-Etienne Cedex.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition de véhicules et d'engins - lots no1 à 16.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires.
il sera retenu au maximum trois entreprises qui seront remises en concurrence.
pour chaque lot, une consultation sera établie pour chaque nouveau besoin non présent au bordereau des prix.
pour chaque lot, une consultation sera établie pour chaque nouveau besoin pour les prix présents au bordereau des prix et postérieur à la date de validité du premier marché subséquent.
la conclusion des accords-cadres donne lieu à l'attribution simultanée du 1er marché subséquent sur chacun des lots des accords-cadres.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
34144400.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Camions de PTAC compris entre 3T500 et 7T, y compris aménagements spécifiques métiers.montant minimum 120 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34134000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Camions de P.T.A.C. supérieur à 7T, y compris aménagements spécifiques métiers et utilisation en déneigement (VASP).montant minimum 825 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34143000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Tracteurs industriels ou agricoles, chargeurs.montant minimum 340 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
16700000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Tracteurs de talus porte outilsmontant minimum 65 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
16700000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Tractopelles.montant minimum 80 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
16700000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Pelleteuse hydraulique compactemontant minimum 60 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34144710.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Pelleteuse hydraulique.montant minimum 100 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34144710.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Centrale à saumure autonome.montant minimum 50 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34144420.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Lames biaises bi raclage.montant minimum 55 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
43313000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 10 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Étraves combinées.montant minimum 24 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
43313000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 11 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Saleuses sableuses saumureuses.montant minimum 135 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34144420.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 12 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Épareuses faucheuses et accessoires.montant minimum 141 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
16310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 13 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Remorques ou remorques spécifiques de PTAC inférieur à 3T500.montant minimum 10 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34220000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 14 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Remorques et signalisation ou information embarquée.montant minimum 15 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34942000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 15 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Gravillonneurs.montant minimum 19 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34144440.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 16 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Balayeuses, balayeuses ramasseuses.montant minimum 17 k euros (T.T.C.) et sans maximum
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
34921100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Sans objet.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
- financement assuré par les ressources propres de la collectivité.
- avance de 10% du marché en application des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
- paiement pour solde à l'issue de chaque marché subséquent
- délai de paiement : 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires hors taxe du dernier exercice clos, en CA total et CA des prestations similaires au marché.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15FF-DAJSG-1084-O.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Appel d'offres ouvert, accords cadres, appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40-iv, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
commentaires sur la forme du marché : l'ensemble des accords-cadres est conclu avec un montant minimum par lot et sans maximum.
criteres d'attributions : Pour les lots 1 à 7 des accords cadres multi-attributaires:
- prix : note de 0 à 20 points, pondération 37%
- valeur technique: note de 0 à 20 points, pondération 35%
- performance en matière de protection de l'environnement: note de 0 à 20 points, pondération 15%
- service après vente: note de 0 à 20 points, pondération 8%
- délai de livraison: note de 0 à 20 points, pondération 5%
pour les lots 8 à 16 des accords cadres multi-attributaires:
- prix : note de 0 à 20 points, pondération 44%
- valeur technique: note de 0 à 20 points, pondération 41%
- service après vente: note de 0 à 20 points, pondération 9%
- délai de livraison: note de 0 à 20 points, pondération 6%
dépôt par porteur : Accueil de l'hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 8h45 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés et jours de fermeture???
unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier
renseignements administratifs :
Direction des Affaires Juridiques et du Secrétariat Général,
Philippe MASSON, Tél: 04 77 48 43 25
renseignements techniques :
Pôle aménagement et développement durable
direction agences territoriales - service du parc routier
M. Serge CLAVARON, Tél: 04 77 92 23 53
M. Stéphane CHOJNACKI, Tél: 04 77 92 23 56.
durée:
les accords cadres prendront effet à compter de leur date de notification (deuxième semestre 2015).
ils sont attribués pour une période de quatre ans et peuvent être dénoncés par le pouvoir adjudicateur à leur date anniversaire sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité. Cette dénonciation devra intervenir par lettre recommandée un mois avant la date anniversaire sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au deuxième semestre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 78 14 10 65.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00