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Service de communication au niveau national et international Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design Correspondant : Le Président, Président, 3 rue Javelin Pagnon, 42000 Saint-Etienne, tél...
Cité du Design 42000Saint-Étienne commande.publique@citedudesign.com
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Service de communication au niveau national et international

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047271

Date de clôture estimée : 09/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design
Correspondant : Le Président, Président, 3 rue Javelin Pagnon, 42000 Saint-Etienne, tél. : 04 77 47 88 00, télécopieur : 04 77 49 74 71, courriel : commande.publique@citedudesign.com, adresse internet : http://www.citedudesign.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Service d'une agence de relation presse pour développer et consolider la communication de l'EPCC au niveau national et international


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 92400000
Code NUTS : FR715
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
A travers cette consultation, l'EPCC cherche à s'appuyer sur les compétences et les réseaux nationaux et internationaux d'une agence de relations presse pour développer et consolider la communication presse au niveau national et international vers chacun des publics concernés par les diverses activités et composantes de la Cité du design, de l'Ecole supérieure d'art et design de Saint-Étienne (esadse), et de la Biennale Internationale Design Saint-Etienne 2015.
L'agence de relations presse recrutée devra oeuvrer en collaboration avec l'attaché de presse interne et la directrice de la communication de l'EPCC.
Il est demandé de se centrer sur la presse nationale de la Cité du design, de l'Ecole et de développer la visibilité médiatique Internationale de la Biennale Internationale Design Saint-Etienne 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant du marché public est estimé pour un maximum de 20 900 euros HT.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Note méthodologique (60 %)
Coût de la prestation (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :09 mai 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AS-0084-Q
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Date d'envoi du présent avis à la publication :08 avril 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design, 3 rue Javelin Pagnon, 42000 Saint-Etienne, tél. : 04 77 49 95 91, télécopieur : 04 77 21 37 54

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design, 3 rue Javelin Pagnon, 42000 Saint-Etienne

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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