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Centre Communal d Action Sociale de Saint Etienne 42000Saint-Étienne
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Prestations de service pour le transport routier non régulier de personnes âgées en autocar avec chauffeur - distances longues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701077

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/09/15)
AVIS DE PUBLICITE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT ETIENNE
M. Georges ZIEGLER - Vice-Président du CCAS
1 rue de l'Attache aux Boeufs
42000 SAINT ETIENNE
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 4 an(s)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Objet Prestations de service pour le transport routier non régulier de personnes âgées en autocar avec chauffeur - distances longues
Référence15AS-0051-W
Nature Services
Type Catégorie de services n°2
Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR715
DESCRIPTIONIl s'agit d'un accord-cadre avec un minimum annuel de 1 600 euros HT et avec un maximum annuel de 12 500 euros HT. Cet accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2019.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
A titre indicatif, la remise en concurrence interviendra annuellement sur les mois de novembre et décembre de chaque année, une fois que les dates et lieux de séjours seront connus.
Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec un minimum annuel de 1 600 euros HT, et avec un maximum annuel de 12 500 euros HT, en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics.
Code CPV principal60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Code CPV complémentaire60140000 - Transport non régulier de passagers
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 1 600,00 € et 12 500,00 €
Conditions relatives au contrat
CautionnementSans objet
Financement- Prestations financées sur le budget principal du CCAS, et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.
- Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridiqueLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupements, ceux-ci ne pourront être modifiés entre la passation de l'accord-cadre et les marchés subséquents.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).

Capacité économique et financière :
Références requises : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Présentation des principales références relatives au prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées du destinataire public ou prive. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Rubrique G du DC 2) ;
- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels de l'entreprise (effectifs moyens
annuels du candidat, caractéristiques du parc autocar : véhicules, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature) (Rubrique G du DC2) ;
- Toutes les pièces administratives justifiant du titre de transporteurs : carte grise et carte violette du service des mines du ou des véhicules affectes au service, contrôles techniques effectués, certificat d'inscription au registre des transporteurs, autorisation préfectorale d'exécuter les services de transports occasionnels...
- Certifications ISO ou équivalent si obtenues
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).
En vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur technique de la prestation, appréciée par rapport aux exigences du CCTP et jugée au travers du mémoire technique
40 % : Le prix de la prestation, critère noté sur 40, au vu du devis quantitatif et estimatif, par application de la formule suivante Note X = (prix mini/prix X) x 40
10 % : Les délais de réservation et les délais de remplacement (réactivité) en cas de problème, par application de la formule suivante : Délai X = (délai mini/délai X) x 10

Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits ‘marchés subséquents', seront examinés selon un critère unique :
Prix de la prestation évalué à partir d'un bordereau de prix qui précisera annuellement les 4 lieux de destinations ainsi que les dates (départs et retours).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne
Mme Virginie LAURENDON
1 rue de l'Attache aux Boeufs
42000 Saint Etienne
Tél : 04 77 42 37 11
marchespublicsccas@saint-etienne.fr

Documents
Offres Remise des offres le 21/10/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne
Mme Virginie LAURENDON
1 rue de l'Attache aux Boeufs
42000 Saint Etienne
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Jusqu'à la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA.
Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
  Envoi le 29/09/15 à la publication
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