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42 prestation de services d'assurance pour le groupement de coopération sanitaire blanchisserie interhopitalière Loire Sud à St Etienne 42 prestation de services d'assurance pour le groupement de coopération sanitaire blanchisserie interhopitalière Loire Sud à St Etienne bihlsud 2013/05 Prestation de services d'assurance pour le Gr...
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42 prestation de services d'assurance pour le groupement de coopération sanitaire blanchisserie interhopitalière Loire Sud à St Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850721

Date de clôture estimée : 27/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181869
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU St Etienne.
Correspondant : Mlle Laurence VETARD, Responsable Achats -Marchés, 16 rue de docteur Fernand Merlin 42000 St Etienne tél. : 04-77-12-79-15 télécopieur : 04-77-12-73-15 courriel : laurence.vetard@chu-st-etienne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://chu-prod.forsup.net/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Blanchisserie.

Objet du marché : bihlsud 2013/05 Prestation de services d'assurance pour le Groupement de coopération Sanitaire Blanchisserie Interhopitalière Loire Sud.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515000.

Lieu d'exécution : gcs bihlsud, 42000 St Etienne.

Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
bihlsud 2013/05 Prestation de services d'assurance pour le Groupement de coopération Sanitaire Blanchisserie Interhopitalière Loire Sud
Marché composé de 2 lots indivisibles et dissociables
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget de l'établissement- paiement à 50 jours par mandat administratif suivi d'un virement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermadiation en assurance.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- coût : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BIHLSUD 2013/05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU St Etienne.
hopital Bellevue - direction des achats et de la logistique, 42055 Saint-Etienne Cedex 2, tél. : 04-77-12-79-15, télécopieur : 04-77-12-73-15, courriel : laurence.vetard@chu-st-etienne.fr, adresse internet : http://www.acahts-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cigérisk Consultants.
11 rue des Aulnes, 69760 Limonest, tél. : 04-78-66-11-40, télécopieur : 04-78-35-59-07, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU St Etienne.
Correspondant : Mme Vétard Laurence, hôpital Bellevue - direction des achats et de la logistique, 42055 St Etienne Cedex 2, tél. : 04-77-12-79-15, télécopieur : 04-77-12-73-15, courriel : laurence.vetard@chu-st-etienne.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de St Etienne.
hopital Bellevue - direction des achats et de la logistique- pavillon1, 42055 St Etienne, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ss9zuJlTY0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance dommages aux biens et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 Assurance responsabilité civile et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.

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