1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de mobiliers non fixes pour les 4 étages de la Caisse nationale de solidarité pour l?autonomie (CNSA).
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers non fixes pour les 4 étages de la Caisse nationale de solidarité pour l?autonomie (CNSA) de la Tour Heron building. Il se divise en 3 lots : LOT 1 : Mobiliers de bureau LOT 2 : Cabines acoustiques LOT 3 : Table du conseil
Identifiant de la procédure: 6cae3523-3642-435b-b50f-36b68f65b8a4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat d'une table du Conseil
Description: Fourniture d'une table pour le Conseil de la CNSA
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Options:
Description des options: Possibilité de marché de prestations similaires conformément à l'art. R 2122-7 du CCP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de mobiliers de bureau
Description: Fournitures de mobiliers de bureau non fixes pour les locaux de la CNSA
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Options:
Description des options: Possibilité de marché de prestations similaires conformément à l'art. R 2122-7 du CCP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot 1 comprend une partie à bons de commande avec un montant maximum de 50 000 euros HT. Le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.fr Marché financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat de Cabines acoustiques
Description: Fournitures de 19 cabines acoustiques pour les locaux de la CNSA
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Options:
Description des options: Possibilité de marché de prestations similaires conformément à l'art. R 2122-7 du CCP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Numéro d’enregistrement: 18009256100026
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75682
Pays: France
Téléphone: 0153912875
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7368a5af-3c2b-4ce8-a4d2-fbf97ece7efd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 16:03:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223360-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
