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ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à a...
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ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442181

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/03/15)
103992-2015
SOURCEWEB (01/04/15)
SOURCEWEB (21/03/15)
BOAMP (20/03/15)
15-42807
Département(s) de publication : 42 Annonce No 15-42807 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CDG 42, 24 rue d'arcole, à l'attention de  le président, PRESIDENT, F-42000 Saint-Etienne. Tél. (+33) 4 77 42 67 28. Code d'identification national : 28421027500012 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CDG 42, 24 rue d'arcole, F-42000 Saint-Etienne. Tél. (+33) 4 77 42 67 21. E-mail : directeur@cdg42.org . Fax (+33) 4 77 25 81 60. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CDG 42, 24 rue d'arcole, F-42000 Saint-Etienne. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : CDG 42, 24 rue d''arcole, F-42000 Saint-Etienne. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : assurance des risques statutaires. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 24 rue d'arcole, 42000 Saint-Etienne. Code NUTS |FR715| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département de la Loire, en application de l'article 26 de la loi n o 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n o 86-552 du 14 mars 1986. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de paiement : mandat administratif ou tout autre modalités validées par la Direction de la comptabilité publique, délai de paiement fixé par le Code des marchés publics unité monétaire : euro ressources mobilisées pour le paiement des primes : budget propre des collectivités adhérentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire les documents suivants : - lettre de candidature (Dc1) - déclaration du candidat (Dc2) - si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics. - le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande du Centre de gestion, dans un délai de quinze (15) jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat, et le cas échéant le sous-traitant, devra : - donner une liste de référence concernant la gestion des contrats des Centres de gestion. - indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance statutaire pour les trois derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat, et le cas échéant le sous-traitant, devra fournir : - les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. - les certifications qualité - les moyens informatiques. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : article L511-1 et L310-2 du code des assurances relatifs aux professions d'intermédiaire d'assurance et d'assureur. article L111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 avril 2015 - 16:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 13 mai 2015. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Unité monétaire utilisée, l'euro.autre nomenclature pertinente : CPC 812-814. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché. recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (CE, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation) Recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Cja). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 mars 2015
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