Centrale des marchés
F-Saint-Étienne: Services d'assurance II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Assurance pour la protection des études et risques de vie des étudiants de l'ESC de Saint-Étienne. II.1.2) Type d...
CCI de Saint-Étienne 0477430442
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F-Saint-Étienne: Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72248

Date de clôture estimée : 25/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
105920-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Étienne
+33 477430442
FRANCE
CCI de Saint-Étienne
direction administrative et financière
57 cours Fauriel
42100

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Saint-Étienne
+33 477430414
+33 477430442
FRANCE
CCIT Saint-Étienne
57 cours Fauriel
42100

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Étienne
+33 477430414
+33 477430442
FRANCE
CCIT Saint-Étienne
direction administrative et financière
57 cours Fauriel
42100


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Assurance pour la protection des études et risques de vie des étudiants de l'ESC de Saint-Étienne.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assurance pour la protection des études et risques de vie des étudiants de l'ESC de Saint-Étienne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dosssier de présentation comportant tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat y compris l'attestation de garantie pour les courtiers.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Bilans et compte d'exploitations des trois dernières années en faisant apparaître clairement le CA réalisé dans le domaine faisant l'objet de la consultation.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références détaillées et récentes en matière de prestations dans les domaines faisant l'objet de la consultation.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique (nature et montants des garanties pour 1/2; niveau des exclusions pour 1/2;. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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