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A proximité de Folkling 57600 Moselle
Acheteur : sydeme
57600 Morsbach
Tel : +33 387000101
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/06/2023  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

accord cadre multi-attributaire pour le traitement des digestats liquides du sydeme

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 313646-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sydeme
Adresse postale: rue jacques callot 1
Ville: Morsbach
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57600
Pays: France
Courriel: H.martin@sydeme.fr
Téléphone: +33 387000101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sydeme.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZGRuN7KXpe
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_H0f-rA6DCe
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZGRuN7KXpe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre multi-attributaire pour le traitement des digestats liquides du sydeme

Numéro de référence: SYDEME - 05/2023
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord cadre multi-attributaire pour le traitement des digestats liquides du sydeme

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

morsbach

II.2.4)Description des prestations:

traitement des digestats liquides de l'unité de méthanisation du Sydeme

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2023
Fin: 30/06/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord-cadre est de 24 mois. Il est renouvelable jusqu'à 2 fois, par périodes d'un an, par reconduction annuelle tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2023
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbour
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2023
Source de l'annonce : https://www.achatpublic.com
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