Centrale des marchés
réparation des volets roulants des résidences pour personnes âgées gérées par le Ccas de la Ville de Saint-Étienne 42 réparation des volets roulants des résidences pour personnes âgées gérées par le Ccas de la Ville de Saint-Étienne ville : Saint-Etienne lieu : 1 rue de l'attache aux Boeufs code_postal :...
CCAS de Saint Etienne 42000Saint-Étienne marchespublicsccas@saint-etienne.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Réparation des volets roulants des résidences pour personnes âgées gérées par le Ccas de la Ville de Saint-Étienne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 545298

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/13)
109191-2013
BOAMP (03/04/13)
13-57494

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS de Saint Etienne, 1 rue de l'attache aux Boeufs, à l'attention de Mme Virard Pascale, Vice Présidente du Ccas, F-42000 Saint-Etienne. E-mail : marchespublicsccas@saint-etienne.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne : Cellule Marchés Publics - Porte 26, 1 rue de l'attache aux boeufs, F-42000 Saint-Etienne

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne : Cellule Marchés Publics - Porte 26, 1 rue de l'attache aux boeufs, F-42000 Saint-Etienne
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réparation des volets roulants des résidences pour personnes âgées gérées par le Ccas de la Ville de Saint-Étienne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR715, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44115310, 45421145.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot n°1 : réparation des volets roulants pour les Rpa Balay et Bel Horizon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115310.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot n°2 : réparation des volets roulants pour les Rpa Buisson, Les Camélias, Les Cèdres, Chavanelle, La Croix de l'Orme, Les Hortensias, La Rivière et La Terrasse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115310.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les budgets annexes du Ccas et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception du paiement. Le point de départ du délai global de paiement devient la date d'exécution de la prestation lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint lors d'une mise au point du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises , le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature,
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : statut, forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois),
bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices,
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services (références de marchés publics ou privés de même nature) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels) et techniques du candidat,
pour le lot n°1 relatif aux résidences Balay et Bel Horizon, le candidat doit fournir un document prouvant qu'il est "Point conseil Bubendorff"
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il peut prouver sa capacité professionnelle et technique par tout autre document pertinent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre %
Pondération : 50.
2. le prix des produits noté de 0 à 30 %
Pondération : 30.
3. les délais d'intervention %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13fs-0024-S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum.
Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre, selon une pondération de 50 %, évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans son mémoire technique composé de:
- note méthodologique sur la procédure de prise en compte de la panne (9 %)
- note méthodologique sur la procédure de réparation précisant le délai détaillé (commande de pièce, gestion du stock, ...) (9 %)
- note méthodologique sur la manière d'intervenir en toute sécurité (9 %)
- note méthodologique sur la prise en compte de l'environnement d'intervention (milieu gérontologique) (9 %)
- note sur la présentation des marques partenaires du candidat (9 %)
- note sur la procédure d'évacuation et de gestion des déchets occasionnés par les travaux (5 %)
Le délai sera noté de la manière suivante:
- pour le délai de première intervention (10 %):
Délai de première intervention (en heure) > 48 h Note = 0 / 10
délai de première intervention (en heure) = 48 h Note = 5 / 10
délai de première intervention (en heure) < 48 h Note = 10 / 10
- pour le délai de réparation en jour ouvrable (10 %):
Note x = (délai mini / délai X) x 10
renseignements techniques et administratifs :
Centre Communal d'action Sociale de Saint-Etienne, Melle Julie Chapillon, 1 rue de l'attache aux boeufs
42000 Saint-Etienne
Tél : 0477423711
mel : marchespublicsccas@saint-etienne.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : jusqu'À la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du Cja.
Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00