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prestation de maîtresse de maison en cantou pour les résidences Les Camélias et La Rivière 42 prestation de maîtresse de maison en cantou pour les résidences "Les Camélias" et "La Rivière" gérées par le Ccas de la ville de Saint-Etienne ville : Saint-Etienne lieu : 1 rue de l'attach...
CCAS de Saint Etienne 42000Saint-Étienne marchespublicsccas@saint-etienne.fr
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Prestation de maîtresse de maison en cantou pour les résidences Les Camélias et La Rivière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221713

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180821
JOUE (19/09/12)
296344-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS de Saint Etienne, 1 rue de l'attache aux Boeufs, à l'attention de Mme Virard Pascale, Vice Présidente du Ccas, F-42000 Saint-Etienne. E-mail : marchespublicsccas@saint-etienne.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne : Cellule Marchés Publics - Porte 26, 1 rue de l'attache aux boeufs, F-42000 Saint-Etienne

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne : Cellule Marchés Publics - Porte 26, 1 rue de l'attache aux boeufs, F-42000 Saint-Etienne

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de maîtresse de maison en cantou pour les résidences Les Camélias et La Rivière.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.
Code NUTS , FR715, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres concerne la mise en place de prestation de maîtresse de maison en cantou pour les résidences "Les Camélias" et "La Rivière" gérées par le Ccas de la Ville de Saint-Etienne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79622000, 85142000,85323000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - prestations financées sur le budget des résidences gérées par le Ccas et rémunérées selon les règles de comptabilité publique,
- paiement à 30 jours à réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique formulaires).
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 (disponible sur le même site).
- Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois),
- bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en fournitures, en travaux ou en prestations de services de l'entreprise en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principaux services (références détaillées) concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels) et techniques du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. conditions de la prise en charge : description du mode de fonctionnement proposé et des activités %
Pondération : 50.
2. qualification des personnels : nombre d'équivalents temps plein affecté par cantou et par qualification %
Pondération : 30.
3. capacité à assurer la continuité du service %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12fs-0017-J.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Délai d'exécution : Le marché est conclu du 1er Janvier 2013 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2013 et pourra être reconduit expressément par période successive de 1 an sans excéder le 31 Décembre 2016.
Renseignements administratifs :
Centre Communal d'action Sociale de Saint-Etienne, Melle Julie Chapillon, 1 rue de l'attache aux boeufs
42000 Saint-Etienne
Tél : 0477423711
mel : marchespublicsccas@saint-etienne.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : jusqu'À la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du Cja.
Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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