1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sète agglopôle Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Pose et maintenance d'un système de contrôle d'accès pour les déchèteries de Sète Agglopôle Méditerranée
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation des entreprises. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Sète Agglopôle exploite un réseau de 7 déchèteries qui doivent être équipées d'un contrôle d'accès sur les différents sites. L'objet du présent marché est la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance d'un système de contrôle d'accès par badges magnétiques pour les déchèteries de Sète Agglopôle Méditerranée
Identifiant de la procédure: 3037c2be-38c2-44c5-be32-8dd46918bb8b
Identifiant interne: 24RU007/AD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant: L'analyse des offres a révélé que la définition du besoin de l'acheteur n'était pas suffisante et qu'il était nécessaire de le redéfinir. Le besoin de la collectivité restant à satisfaire, l'acheteur se laisse la possibilité de relancer la consultation. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Pose et maintenance d'un système de contrôle d'accès pour les déchèteries de Sète Agglopôle Méditerranée
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation des entreprises. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Sète Agglopôle exploite un réseau de 7 déchèteries qui doivent être équipées d'un contrôle d'accès sur les différents sites. L'objet du présent marché est la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance d'un système de contrôle d'accès par badges magnétiques pour les déchèteries de Sète Agglopôle Méditerranée
Identifiant interne: F-PF-1400957
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans le Dce
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Commande Publique mutualisée
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'Aigues
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France
Point de contact: Directeur le
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction Commande Publique mutualisée
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4, Avenue d'Aigues
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France
Point de contact: Sète agglopole méditerranée
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 547230
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7ed2315-d2ea-4c42-bad5-222dea5844fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 12:44:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220134-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
