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TRAVAUX CLIMATISATION - AGENCE RETRAITE SAINT ETIENNE TRAVAUX CLIMATISATION - AGENCE RETRAITE SAINT ETIENNE travaux d'installation de climatiseurs pour l'agence retraite de saint etienne code_postal : 42000 lieu : carsat Rhône-Alpes Agence Retrait...
CARSAT Rhône Alpes 69439Lyon polemarches@carsat-ra.fr
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TRAVAUX CLIMATISATION - AGENCE RETRAITE SAINT ETIENNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545403

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/13)
13-58791
SOURCEWEB (02/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 13-58791
Départements de rappel : 42
Travaux
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT Rhône Alpes.
 Correspondant : Mme DANTON - kiner joelle, 35, rue Maurice Flandin 69439 Lyon Cedex 03tél. : 04-72-91-93-10courriel : polemarches@carsat-ra.fr.

Objet du marché : travaux d'installation de climatiseurs pour l'agence retraite de saint etienne.
Lieu d'exécution et de livraison: carsat Rhône-Alpes Agence Retraite 37 bd Daguerre, 42000 Saint-Etienne.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 juin 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement sera effectué par virement selon les modalités précisées au CCAP et dans les conditions fixées par les décrets D2008-407 et D2008-408 relatifs aux délais de paiement dans les marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires après l'attribution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique, apprécié au regard des éléments transmis dans le mémoire technique : 50 %;
     - prix : 35 %;
     - délai global de réalisation : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 21 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-206-MAPA029.

Renseignements complémentaires : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

- liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors les 3 dernières années,
- présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices),
- l'acte d'engagement dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier,
- l'attestation de visite,
- qualification : Qualibat 5423 ; climatiseurs à détente directe, technicité supérieure ou équivalent
- le mémoire technique comprenant les éléments suivants :. Descriptif du matériel proposé avec fiche technique comprenant notamment les éléments de consommation, niveau sonore .... Durée degarantie. Moyens humains et matériels pour exécution des travaux, . Organisation du chantier, . Prise en compte du travail en site occupé avec présence du public, . Sécurité et propreté du chantier, . Gestion des déchets
- tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre
tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
en cas de publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'union Européenne avant la signature du marché objet de la présente procédure, tout intéressé dispose d'un délai de 11 jours à compter de la publication de cet avis pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel.
Cedélai passé, les personnes présentant un intérêt à agir ne disposeront plus de la possibilité d'introduire une référé contractuel après la signature du marché.
dans l'hypothèse ou aucun avis d'intention de conclure n'a été publié, le référé contractuel est ouvert à tout intéressé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne.
Si aucun des deux avis sus-mentionnés n'a été publié au Journal Officiel de l'union Européenne, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est remis gratuitement sur demande écrite préalable (mail, courrier, télécopieur).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être remises soit:
-en mains propres contre remise d'un récépissé
- en lettre recommandée avec avis de réception
- de façon dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Carsat Rhône Alpes.
 Correspondant :  D.C.A.M,  35, rue Maurice Flandin,  69436 Lyon Cedex 03,  adresse internet : http://www.meoss.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Carsat Rhône Alpes.
 Correspondant : Mme Danton - kiner Joelle,  35, rue Maurice Flandin,  69436 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-93-10, télécopieur : 04-72-91-91-56, courriel : polemarches@carsat-ra.fr,  adresse internet : http://www.meoss.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Carsat Rhône Alpes.
 Correspondant : Mme Danton - kiner Joelle,  35, rue Maurice Flandin,  69436 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-93-10, télécopieur : 04-72-91-91-56, courriel : polemarches@carsat-ra.fr,  adresse internet : http://www.meoss.achatpublic.com.
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