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42 Mission de prestations intellectuelles portant sur l'établissement de dossiers techniques amiantes pour la CAF de la Loire à Saint Etienne 42 Mission de prestations intellectuelles portant sur l'établissement de dossiers techniques amiantes pour la CAF de la Loire à Saint Etienne mission de prestations intellectuelles portant sur l'ét...
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 42027Saint-Étienne solange.pevel@cafloire.cnafmail.fr 0477327219
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42 Mission de prestations intellectuelles portant sur l'établissement de dossiers techniques amiantes pour la CAF de la Loire à Saint Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997760

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34510

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES.
Correspondant : pevel Solange, caf de la LOIRE 3 avenue Emile Loubet 42027 Saint-Etienne tél. : 04-77-42-68-20 télécopieur : 04-77-32-72-19 courriel : solange.pevel@cafloire.cnafmail.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : mission de prestations intellectuelles portant sur l'établissement de dossiers techniques amiantes dans des établissements appartenant aux Caisses d'allocations Familiales participant au groupement de commandes coordonné par la CAF de la Loire.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79417000.

Lieu d'exécution : région Rhône alpes Auvergne.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 mai 2014.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. article 8 du RC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. article 9 du RC.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : note de présentation de la société précisant ses moyens techniques et humains (nombre, profil et compétences) affectés aux travaux du même type ;
- : attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 % ;
- prix : 60 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements techniques et administratifs complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les entreprises devront faire parvenir avant le 21 mars 2014 une demande écrite à : per caf Rhône Alpes Auvergne
pole-expertise-regionale.cafisere@caf.cnafmail.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant reçu le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers seront remis gratuitement et/ou peuvent être téléchargés à partir du site https://meoss.achatpublic.com sous la référence de la Caf de la Loire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les propositions devront parvenir sous plis cachetés portant la mention "consultation DTA- ne pas Ouvrir. Elles seront adressées par tout moyen permettant de donner une date certaine ou déposées contre récépissé avant le 28 mars 2014 à 12 h terme de rigueur à l'adresse suivante :
caf de la loire
Pôle Achats, Contrats et Marchés
A l'attention de Mme PEVEL bureau 462
Cs12722
3 avenue Emile Loubet
42027 Saint Etienne Cedex 1
Les propositions peuvent également être adressées par voie dématérialisée sur le site https://meoss.achatpublic.com sous la référence Caf de la Loire exclusivement et selon les modalités fixées dans l'annexe au RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse d'Allocations Familiales de la Loire.
Correspondant : Mme Pevel, pôle Achats Contrats et Marchés Cs12722 3 avenue Emile Loubet, 42027 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-68-20, télécopieur : 04-77-32-72-19, courriel : solange.pevel@cafloire.cnafmail.fr.

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