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42 travaux de réhabilitation de bâtiments de l'école élementaire Bergson à Saint Etienne 42 travaux de réhabilitation de bâtiments de l'école élementaire Bergson à Saint Etienne travaux de réhabilitation de bâtiments de l'école élementaire Bergson. lieu : 1 rue Pierre de Coubertin, ...
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42 travaux de réhabilitation de bâtiments de l'école élementaire Bergson à Saint Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097617

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78312

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
Correspondant : le maire, hôtel de ville B.P. 503 42007 Saint-Etienne tél. : 04-77-48-78-07 télécopieur : 04-77-48-78-11 courriel : marchespublics@saint-etienne.fr adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-etienne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation de bâtiments de l'école élementaire Bergson.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421146, 45442100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet des travaux de plâtrerie peinture et faux plafonds bois en vue de la réhabilitation de bâtiments de l'école élémentaire Bergson sise 8 rue Claude Odde à Saint-Etienne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est passée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution des travaux est de 6 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage du chantier. Il n'est pas prévu de période de préparation. La date prévisionnelle de démarrage de chantier est fixée à mi juillet 2014. Les travaux devront être achevés avant la rentrée scolaire 2014/2015. La durée du marché est fixée à compter de la notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une clause de garantie financière sera appliquée ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne;
Prix forfaitaire, actualisable,
avance prévue,
cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).



Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2)
- les références sur les 5 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du DC 2).
- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (Rubrique G du Dc2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14PAO-069.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Les modalités de notation des critères sont énoncées au règlement de la présente consultation.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. La visite du site est obligatoire. Pour ce faire, les opérateurs économiques devront prendre rendez-vous auprès de M. Rivollier au 04 77 48 61 16 ou au 06 15 27 19 25. L'attestation de visite devra être obligatoirement jointe au pli sous peine de rejet de l'offre. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés.
hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, 42007 Saint-Etienne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Etienne Direction Bâtiments : Laurence HERVOUET.
1 rue Pierre de Coubertin, 42000 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-61-17, télécopieur : 04-77-48-62-40, courriel : laurence.hervouet@saint-etienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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