42 signalétique intérieure et extérieure des bâtiments municipaux à Saint Etienne

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
Correspondant : le maire, hôtel de ville B.P. 503 42007 Saint-Etienne tél. : 04-77-48-78-07 télécopieur : 04-77-48-78-11 courriel : marchespublics@saint-etienne.fr adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-etienne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : signalétique intérieure et extérieure des bâtiments municipaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35261000
Objets supplémentaires : 32584000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la ville a mis en place une charte graphique pour la signalétique de ses différents services. La présente consultation a pour objet la mise en place de cette charte à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments municipaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est passée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum avec un maximum de 180 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché. A titre indicatif le montant annuel estimatif de commande est de 25 000 EUR (T.T.C.).
Le marché est conclu pour une durée initiale démarrant au 1er janvier 2014 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2014.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra être reconduit de façon expresse par périodes successives de un an pour une durée maximale de 4 ans (période initiale et reconductions comprises).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne ;
Prix unitaires; ajustables.
Aucune avance n'est prévue,
cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).

Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2)
- les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du DC 2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13PAO-022.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les modalités de notation des critères sont énoncées au règlement de la présente consultation.
Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Sous peine d'irrégularité de l'offre, les candidats devront remettre à l'appui de leur offre des échantillons et maquettes tels que définis à l'article 5 du règlement de la présente consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés.
hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, 42007 Saint-Etienne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Etienne Direction Achat et Logistique : Anne-Marie COTTIER.
1, rue Pierre de Coubertin, 42000 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-63-41, télécopieur : 04-77-48-78-12, courriel : anne-marie.cottier@saint-etienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.