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42 audit d'amélioration de la sécurité et de l'accessibilité des points d'arrêt du réseau de transport public à Saint-Etienne 42 audit d'amélioration de la sécurité et de l'accessibilité des points d'arrêt du réseau de transport public à Saint-Etienne audit d'amélioration de la sécurité et de l'accessibilité des points d'...
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42 audit d'amélioration de la sécurité et de l'accessibilité des points d'arrêt du réseau de transport public à Saint-Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72860

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65043
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne, courriel : michele.despinoy@cg42.fr, adresse internet : http://www.loire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : audit d'amélioration de la sécurité et de l'accessibilité des points d'arrêt du réseau de transport public.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79212000
Objets supplémentaires : 79417000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission de diagnostic ainsi que de proposition d'aménagements en terme de sécurité et d'accessibilité des 5500 points d'arrêt d'autocars des lignes de transport interurbain de voyageurs et de scolaires du conseil général de la Loire.
L'Audit se déroulera en 3 phases.
La première phase comprendra :
- l'élaboration de schémas de principe d'aménagements et de grilles d'analyse de la sécurité et de l'accessibilité applicables aux points d'arrêt.
- l'audit d'un panel d'au minimum 500 points d'arrêt dont la composition sera à définir par le prestataire mais devra comprendre les 32 points d'arrêts sensibles. Ce panel devra être suffisamment représentatif du réseau pour permettre de proposer au Département des critères d'intervention et d'évaluer, en octobre 2012, un montant d'autorisation de programme au Budget Prévisionnel 2013.
La deuxième phase comprendra l'audit de la totalité des points d'arrêt.
Cette phase pourra débuter avant la fin de la première phase. Elle se poursuivra au maximum sur le 1er semestre 2013 pour finaliser l'audit de la totalité des points d'arrêt.
La troisième phase aura pour objectif la programmation des aménagements et la préparation du schéma directeur des déplacements pour la problématique des points d'arrêt d'autocar. Cette phase débutera lorsque le conseil général se sera positionné sur les propositions de la deuxième phase. Elle devra être exécutée dans un délai de 3 mois

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans Objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Délai de paiement : 30 jours
- acomptes suivis d'un paiement partiel et définitif à l'issu de chaque phase.
- avance de 5 % du marché dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier
de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des
marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (note de 0 à 20 points) : 55 % ;
- prix (note de 0 à 20 points) : 40 % ;
- performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12as-0540-F.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Procédure adaptée, passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Voie électronique :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Durée du marché :
La phase 1 devra débuter dès le mois de mai 2012.
Son délai d'excution est de 6 mois.
Le délai d'execution de la phase 2 est de 10 mois maximum. La phase 2 pourra être menée de manière concomittante à la phase 1.
La phase 3 ne devra excéder 3 mois.
Début prévisionnel des prestations : Mai 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
(4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Délégation au Développement Durable - Direction Etudes et Prospectives Maitrise d'Ouvrage - Service sécurité des déplacements. : M. Carrot.
101, cours Fauriel Cedex 2, 42023 Saint-Etienne, tél. : 04-77-34-44-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. : Philippe Masson.
, tél. : 04-77-48-43-25.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Délégation au Développement Durable - Direction Etudes et Prospectives Maitrise d'Ouvrage - Service sécurité des déplacements.
101, cours Fauriel Cedex 2, 42023 Saint-Etienne, tél. : 04-77-34-44-88, télécopieur : 04-77-34-44-98

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