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A proximité de Saint-Tropez 83990 Var
Acheteur : Ville de saint tropez
place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville
83990 Saint-Tropez
Tel : 0494559055
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/07/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de menuiserie.

travaux de menuiserie aluminium, menuiserie pvc, stores et fermetures dans les batiments et equipements communaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/06/2023
JOUE - 337303-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de saint tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville
Ville: Saint-Tropez
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83990
Pays: France
Courriel: Commande-publique@ville-sainttropez.fr
Téléphone: +33 0494554095
Fax: +33 0494554096
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533232&orgAcronyme=ville-saint-tropez
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique
Adresse postale: zone artisanale Saint-Claude 36 avenue Bernard Blua
Ville: Saint-Tropez
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83990
Pays: France
Courriel: Commande-publique@ville-sainttropez.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de menuiserie aluminium, menuiserie pvc, stores et fermetures dans les batiments et equipements communaux

Numéro de référence: 2023AO074
II.1.2)Code CPV principal
45421000 Travaux de menuiserie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux dans les batiments et equipements communaux - lOT 11 - menuiserie aluminium, menuiserie pvc, stores et fermetures

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

travaux dans les batiments et equipements communaux - lOT 11 - menuiserie aluminium, menuiserie pvc, stores et fermetures

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de deux ans ferme. Il pourra faire l'objet deux fois d'une reconduction expresse par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

options au sens du droit communautaire :- reconduction du marché-clauses de réexamen : voir Ccap-Marchés de prestation similaires le cas échéant

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimé correspond au montant maximum des 2 premières années. Sachant que le marché pourra ensuite être reconduit par période d'un an ( montant maximum annuel 300 000 euro(s) ht)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.- autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner ( se référer au Rc)Extrait KBIS de moins de 3 mois

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- liste des principaux travaux ,effectuées au cours des cinq derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- attestation d'assurance en cours de validité

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

se conformer aux pièces du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2023
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

cette date d'ouverture des offres n'est donné qu'à titre purement indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans les 6 à 12 mois qui précèdent l'échéance finale du présent marché

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadres à bons de commande :montant maximum les 2 premières années : 600 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT si le marché est reconduit ensuiteimputations budgétaires :Les imputations financières dépendent des articles adéquats des sections de fonctionnement et d'investissement des budgets communaux concernés

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2023
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