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42 RD 114 - aménagement d'un carrefour et rectification de virage sur les communes de saint-germain la montagne et belleroche pour le compte du CG de la Loire de Saint-Etienne 42 RD 114 - aménagement d'un carrefour et rectification de virage sur les communes de saint-germain la montagne et belleroche pour le compte du CG de la Loire de Saint-Etienne rd 114 - aménagement ...
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42 RD 114 - aménagement d'un carrefour et rectification de virage sur les communes de saint-germain la montagne et belleroche pour le compte du CG de la Loire de Saint-Etienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845891

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176625

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne courriel : stephane.berkouki@cg42.fr adresse internet : http://www.loire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 114 - aménagement d'un carrefour et rectification de virage sur les communes de Saint-Germain la Montagne et Belleroche (Canton de Belmont de la Loire).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent à dégager les emprises, réaliser l'assainissement routier, les terrassements, la fondation, la structure de la nouvelle chaussée.
Tranche ferme (carrefour Rd114/Rd39):
- terrassement : 5000 m3
- évacuation : 4500 m
- matériaux hydrocarbonés: 300 t
tranche conditionnelle (Rectification) :
- terrassement : 5500 m3
- évacuation : 5000 m
- matériaux hydrocarbonés: 450 t
désignation des tranches :
Tranche ferme : Aménagement du carrefour avec la Rd39
Tranche conditionnelle 1 : Rectification de virage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai de réalisation de la tranche ferme est fixé à 3 mois dont une période de préparation de 1 mois et un délai d'exécution des travaux d'une durée de 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service.
Le délai de réalisation de la tranche conditionnelle est fixé à 4 mois dont une période de préparation de 1 mois et un délai d'exécution des travaux d'une durée de 3 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue, garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement assuré à 100 % par les ressources propres de la collectivité
- délai de paiement : 30 jours
- avance de 10 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics
- acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2 :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
Pour évaluer l'expérience et la capacité professionnelle :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour évaluer les capacités techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (note de 0 à 20 points) : 45 % ;
- valeur technique (note de 0 à 20 points) : 40 % ;
- performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AT-0789-H.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Procédure adaptée, en application des articles 28 et 72 du Code des marchés publics
marché à tranches conditionnelles
durée du marché : Date prévisionnelle de début des travaux : Fin 2013
voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Par voie postale - DAJSG - Service de la Commande publique.
2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Aménagement et Développement Durable - Direction de l'Aménagement Durable des Réseaux de Déplacements - Service Maîtrise d'oeuvre Loire Nord.
31 - 33 rue Alexandre Raffin, 42000 Saint-Etienne, tél. : 04-77-23-24-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général - Commande Publique : Michèle Delzanno.
tél. : 04-77-48-43-27.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Loire : Pôle Aménagement et Développement Durable - Direction de l'aménagement Durable des réseaux de déplacements - Service Maitrise d'oeuvre Loire Nord.
31-33, rue Alexandre Raffin, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-24-00.

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