Centrale des marchés
42 Marché public de fourniture de services de communications électroniques à Saint Etienne 42 Marché public de fourniture de services de communications électroniques à Saint Etienne marché public de fourniture de services de communications électroniques. code_postal : 42029 lieu : 2 ...
42029Saint-Étienne mathias.dubreuil@epora.fr 0477474798
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

42 Marché public de fourniture de services de communications électroniques à Saint Etienne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 846625

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177381

42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA.
Correspondant : GUILLET Jean, directeur général, 2 avenue Gruner, CS 32902 42029 Saint-Etienne tél. : 04-77-47-47-50 télécopieur : 04-77-47-47-98 courriel : contact@epora.fr adresse internet : http://www.epora.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.epora.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché public de fourniture de services de communications électroniques.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64200000
Objets supplémentaires : 64210000, 64212000, 64216200, 72250000.

Lieu d'exécution : 2 avenue Gruner, 42029 Saint-Etienne.

Code NUTS : øFR71ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications électroniques : services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, interconnexion de sites, accès internet, maintenance d'ip-bx
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Services de téléphonie fixe : ce lot comporte, pour le périmètre initial, 3 lignes analogiques, 1 accès T2 (70 Sda) et les communications associées (environ 600 000 minutes par an).
Lot 2 : Services de téléphonie mobile : ce lot comporte, pour le périmètre initial, 29 abonnements mobiles et les consommations associées (environ 565 000 minutes par an), 29 options pour Smartphones, 18 cartes 3g avec abonnement associés.
Lot 3 : Services d'accès internet et services d'interconnexions de sites : ce lot comporte, pour le périmètre initial, 1 accès SDSL et 5 accès ADSL pour les accès à internet et 2 accès SDSL pour la partie interconnexion de sites.
Lot 4 : Services de maintenance d'équipements de téléphonie fixe : ce lot comporte, pour le périmètre initial, la maintenance d'un IPBX.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : la reconduction tacite éventuelle du marché, au maximum 2 fois pour la même durée de 1 an.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 12 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures (paiement par virement administratif).
Les modalités du règlement des sommes dues au titre du marché sont les suivantes :
- pour les nouveaux services faisant l'objet de " frais de mise en service ", ceux-ci sont payables dès la vérification quantitative de la nouvelle prestation ;
- les frais d'abonnement aux différents services sont payables à terme à échoir ;
- les frais de consommation sont payables à terme échu.
Le présent marché est financé sur les fond propres de l'epora.
Une avance de 5 % du montant du marché est proposée pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (H.T.). Au vu du montant maximum de chacun des lots, l'avance ne sera proposée que pour le lot n°2.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature, formulaire CERFA Dc1, dûment remplie et signée (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du Cmp) ;
Document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques) ;
Déclaration du candidat, Dc2, dûment remplie ;
Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés aux prestations, objet du marché ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services de même nature que le présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les prestations des lots 1 et 2 du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement ;
- : dc 1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet comprenant l'ensemble des documents ci-dessus (sauf pour le Dc1 ou document équivalent qui peut être produit uniquement par le mandataire du groupement dans la mesure où il est dûment rempli et signé par tous les membres du groupement).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, le dossier de candidature de ceux-ci doit contenir tous les éléments de candidature (sauf pour le Dc1)Accompagnés d'une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné et l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du Cmp.
Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires quelque soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution. Pour cela, il devra fournir, en sus de son propre dossier de candidature composé des pièces exigées ci-dessus, une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné et l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : telecom.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les sous-critères d'analyse de la valeur technique des offres sont les suivantes :
- pour le lot 1 : Qualité de l'infrastructure et disponibilité (12 points), Qualité des processus et de l'extranet (15 points), Qualité des fonctionnalités et des services (10 points), Qualité des prestations et délais (15 points), donnant un total de 52 points qui sera ensuite ramené sur 60 points.
- Pour le lot 2 : Qualité de la couverture et du réseau (9 points), Qualité des processus et de l'extranet (13 points), Qualité des terminaux et du SAV (10 points), Qualité des fonctionnalités et des services (14 points), Qualité des prestations et délais (12 points), donnant un total de 58 points qui sera ensuite ramené sur 60 points.
- Pour le lot 3 : Qualité de l'infrastructure et disponibilité (12 points), Qualité des processus et de l'extranet (18 points), Qualité des fonctionnalités et des services (14 points), Qualité des prestations et délais (12 points), donnant un total de 56 points qui sera ensuite ramené sur 60 points.
- Pour le lot 4 : Qualité de la solution (6 points), Qualité des processus et de l'extranet (9 points), Qualité des prestations et délais (27 points), donnant un total de 42 points qui sera ensuite ramené sur 60 points.
Durée du marché : 1 an
le dossier peut être téléchargé sur le site Internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
Les plis doivent obligatoirement être dématérialisés et téléchargé sur le site internet de l'epora ou sur la plateforme de dématérialisation.
Pour le lot n°4, une visite facultative des locaux sera organisée le lundi 14 octobre 2013 à 10 heures. Les candidats qui souhaitent participer à cette visite devront s'inscrire par mail à l'adresse suivante : mathias.dubreuil@epora.fr.

Date limite d'obtention : 28 octobre 2013, à 12 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 28 octobre 2013, à 14 heures.

Lieu : epora.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Epora : Mathias Dubreuil.
responsable du SIG, 2 avenue Gruner, CS 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-65, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : mathias.dubreuil@epora.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon France tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon France tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Services de téléphonie fixe
ce lot a pour objet les abonnements et communications de téléphonie fixe.
; pour le périmètre initial : 3 lignes analogiques, 1 accès T2 (70 Sda) et les communications associées (environ 600 000 minutes par an).

Cout estimé (H.T.) : 16 500 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.
Lot(s) 2 Services de téléphonie mobile
ce lot a pour objet tous les abonnements et communications de téléphonie mobile ainsi que la fourniture et le SAV des terminaux.
; ce lot comporte, pour le périmètre initial, 29 abonnements mobiles et les consommations associées (environ 565 000 minutes par an), 29 options pour Smartphones, 18 cartes 3g avec abonnement associés.

Cout estimé (H.T.) : 64 500 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.
Lot(s) 3 Services d'accès internet et services d'interconnexions de sites
ce lot regroupe les accès internet et le réseau d'interconnexion de site.
; ce lot comporte, pour le périmètre initial, 1 accès SDSL et 5 accès ADSL pour les accès à internet et 2 accès SDSL pour la partie interconnexion de sites.

Cout estimé (H.T.) : 36 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.
Lot(s) 4 Services de maintenance d'équipements de téléphonie fixe
ce lot a pour objet l'ensemble des prestations de maintenance attendues pour les équipements de téléphonie fixe.
; ce lot comporte, pour le périmètre initial, la maintenance d'un IPBX.

Cout estimé (H.T.) : 10 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00