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Travaux de voirie et assainissement pluvial 2016 Travaux de voirie et assainissement pluvial 2016 ville : Saint-emilion correspondant : Monsieur le Maire designation : Ville de Saint Emilion tel : 05-57-24-72-09 adresse : 6 Place Pioce...
Ville de Saint Emilion 33330Saint-Émilion
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Travaux de voirie et assainissement pluvial 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2026326

Date de clôture estimée : 09/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/16)
16-54995
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 16-54995
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Emilion.
 Correspondant : M. le maire, 6 Place Pioceau 33330 Saint-Emilion, tél. : 05-57-24-72-09.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.

Objet du marché : travaux de voirie et assainissement pluvial 2016.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : st Emilion.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 20 juin 2016 et jusqu'au 12 septembre 2016.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2016, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2016.

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