Centrale des marchés
assurance des risques statutaires Assurance des risques statutaires correspondant : Monsieur le Maire cp : 33330 adresse : 6 place Pioceau ville : Saint-emilion designation : Ville de Saint Emilion
Ville de Saint Emilion 33330Saint-Émilion
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Assurance des risques statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2140840

Date de clôture estimée : 11/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/06/16)
16-85926
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 16-85926
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Emilion.
 Correspondant : M. le maire, 6 place Pioceau 33330 Saint-Emilion.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.

Objet du marché : assurance des risques statutaires.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2016, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2016.

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