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33 maîtrise d'oeuvre pour travaux de restauration sur trois édifices classés au titre des monuments historiques pour la ville à Saint Emilion 33 maîtrise d'oeuvre pour travaux de restauration sur trois édifices classés au titre des monuments historiques pour la ville à Saint Emilion mission de maîtrise pour travaux de restauration sur tr...
Ville de Saint Emilion 33330Saint-Émilion 0557246917
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33 maîtrise d'oeuvre pour travaux de restauration sur trois édifices classés au titre des monuments historiques pour la ville à Saint Emilion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 155961

Date de clôture estimée : 31/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/12)
12-136637
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Emilion.
Correspondant : M. le maire, 6 place Pioceau, 33330 Saint-Emilion, tél. : 05-57-24-72-09, télécopieur : 05-57-24-69-17.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise pour travaux de restauration sur trois édifices classés au titre des monuments historiques sur la ville de Saint Emilion.
C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conditions particulières concernant les candidats: le maître d'oeuvre devra être soit un architecte en chef des monuments historiques soit un architecte ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces États. Ce dernier devra remplir les trois conditions suivantes : 1.être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ; 2.être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme de niveau équivalent ; 3.justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé, à cet effet il transmettra la liste des restauration qu'il a dirigées et en présentera plusieurs de nature différente, dont une restauration générale sur un monument en rapport avec celui concerné par l'opération et pour lequel il aura assuré la conception et la réalisation. Les candidats devront démontrer grâce aux documents fournis leur capacités à : - présenter un dossier clair de l'état existant et du projet - réaliser un diagnostic de synthèse à partir d'études techniques et documentaires - mettre en relation les pathologies constatées avec l'histoire du monuments et les interventions antérieures - conduire un chantier.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2012, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : saintemilion2012-1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante http://marchespublics-aquitaine.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Saint Emilion.
Correspondant : M. le maire 6 place pioceau, 33330 Saint-Emilion, courriel : accueil@ville-stemilion.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint Emilion.
Correspondant : M. Patrick MASSE 6 place pioceau, 33330 Saint-Emilion, tél. : 05-57-24-72-09, télécopieur : 05-57-24-69-17.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 marché maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de restauration d'une partie de l'église Monolithe.
Marché de maîtrise doeuvre en vue de la restauration de la nef ouest et de son portail (le contenu des éléments de mission est spécifié dans le cahier des clauses techniques particulières de la mission base. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux (enveloppe maximale) par le pouvoir adjudicateur sera de 270.000 EUR (H.T.). Les travaux seront réalisés en deux tranches. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera réalisé en 3 tranches.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.
Lot(s) 2 marché maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de restauration d'une partie de la collégiale.
Marché de maîtrise d'?uvre en vue de la restauration du portail nord avec création d'un ballet, de l'entretien des maçonneries de la face nord de la nef et du retour ouest du bras nord du transept, de la restauration de l'angle sud ouest et du pignon sud du croisillon sud, de la restauration du portail occidental et du gros entretien des couvertures (le contenu des éléments de mission est spécifié dans le cahier des clauses techniques particulières de la mission base. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux (enveloppe maximale) par le pouvoir adjudicateur sera de 900.000 EUR (H.T.). Les travaux seront réalisés en quatre tranches. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera réalisé en 5 tranches.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.
Lot(s) 3 marché maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de restauration d'une partie des remparts appartenants à la commune.
Ce marché comprendra: - une mission de diagnostic comprenant les relevés de l'ensemble des remparts appartenant à la commune (plans et coupes), les propositions d'interventions avec une description sommaire et une estimation sommaire des travaux à réaliser, une proposition de phasage en tranche par degré d'urgence; - une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur une 1ière phase de travaux de restauration des remparts les plus urgentes (le contenu des éléments de mission est spécifié dans le cahier des clauses techniques particulières de la mission base. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux (enveloppe maximale) par le pouvoir adjudicateur sera de 620.000 EUR (H.T.). Les travaux seront réalisés en quatre tranches. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera réalisé en 6 tranches.

C.P.V. - Objet principal : 71221000

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