A proximité de Marseille 13481 Bouches Du Rhone
Acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
13481 Marseille
Tel : 0491575057
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Avis rectificatif de l’avis référencé JO S : 2022/S 197-560944 : Délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport interurbain du Vaucluse

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2023
JOUE - 702346-2023

Avis de préinformation relatif à un contrat de service public

Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007

Section I: Autorité compétente

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules GUESDES
Ville: Marseille cedex 20
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13481
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Transports Scolaires et Interurbains
Courriel: emartin@maregionsud.fr
Téléphone: +49 1575619
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achat.maregionsud.fr
I.2)Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type d'autorité compétente
Autorité régionale ou locale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Avis rectificatif de l’avis référencé JO S : 2022/S 197-560944 : Délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport interurbain du Vaucluse

II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services

Domaines couverts par les services publics de transport:
Services de transport par autocar (longue distance)
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Département du Vaucluse et département des Bouches-du-Rhône

II.2.4)Description des prestations:

Le délégataire se verra principalement confier les missions suivantes :

- la mise en œuvre des lignes,

- assurer l’accueil, l’information et la sécurité des voyageurs que ce soit à bord des véhicules ou aux points d’arrêt notamment en cas de situation perturbée,

- la fourniture de tous les biens matériels et équipements nécessaires à l’exploitation de la ligne y compris les dispositifs d’approvisionnements pour les véhicules alternatifs au diesel,

- la sécurité du public avec une vigilance particulière pour l'état du matériel et sa conformité avec la réglementation, le surnombre de voyageurs, et généralement tout ce qui relève de son activité professionnelle,

- le suivi de l’exécution des services et la gestion des incidents qui pourraient pénaliser le bon fonctionnement des services proposés en mettant en œuvre les moyens nécessaires à la continuité du service public,

- la gestion du personnel et la responsabilité des opérations de transport,

- la commercialisation des titres de transport, en complémentarité des autres canaux de vente organisés par la Région,

- le contrôle des titres de transport à l’intérieur des véhicules, et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes pour les voyageurs en situation irrégulière,

- la remontée de l’information à l’Autorité Délégante concernant la qualité de service rendu, les conditions techniques et financières d’exécution des services ;

Les prestations qui seront demandées au délégataire seront définies de manière exhaustive et détaillée dans le cahier des charges de la délégation.

(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7)Date de commencement prévue et durée du marché
Début: 01/09/2025
Durée en mois: 96

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Procédure d’appel d'offres compétitive [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1370/2007]

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Informations complémentaires:

S’agissant de l’allotissement, il est proposé un allotissement en 8 lots dont 2 lots sur le territoire des Bouches-du-Rhône, conçu pour respecter la cohérence géographique et commerciale des dessertes, mais également pour permettre d’avoir une flotte de véhicule dimensionnée pour permettre une optimisation des enchainements.

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2023
Source de l'annonce : https://achat.maregionsud.fr