Avis de préinformation relatif à un contrat de service public
Section I: Autorité compétente
Section II: Objet
Avis rectificatif de l’avis référencé JO S : 2022/S 197-560944 : Délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport interurbain du Vaucluse
Département du Vaucluse et département des Bouches-du-Rhône
Le délégataire se verra principalement confier les missions suivantes :
- la mise en œuvre des lignes,
- assurer l’accueil, l’information et la sécurité des voyageurs que ce soit à bord des véhicules ou aux points d’arrêt notamment en cas de situation perturbée,
- la fourniture de tous les biens matériels et équipements nécessaires à l’exploitation de la ligne y compris les dispositifs d’approvisionnements pour les véhicules alternatifs au diesel,
- la sécurité du public avec une vigilance particulière pour l'état du matériel et sa conformité avec la réglementation, le surnombre de voyageurs, et généralement tout ce qui relève de son activité professionnelle,
- le suivi de l’exécution des services et la gestion des incidents qui pourraient pénaliser le bon fonctionnement des services proposés en mettant en œuvre les moyens nécessaires à la continuité du service public,
- la gestion du personnel et la responsabilité des opérations de transport,
- la commercialisation des titres de transport, en complémentarité des autres canaux de vente organisés par la Région,
- le contrôle des titres de transport à l’intérieur des véhicules, et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes pour les voyageurs en situation irrégulière,
- la remontée de l’information à l’Autorité Délégante concernant la qualité de service rendu, les conditions techniques et financières d’exécution des services ;
Les prestations qui seront demandées au délégataire seront définies de manière exhaustive et détaillée dans le cahier des charges de la délégation.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
S’agissant de l’allotissement, il est proposé un allotissement en 8 lots dont 2 lots sur le territoire des Bouches-du-Rhône, conçu pour respecter la cohérence géographique et commerciale des dessertes, mais également pour permettre d’avoir une flotte de véhicule dimensionnée pour permettre une optimisation des enchainements.