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Fourniture de matériels de contention et d'immobilisation pour les services de soins du CH Alpes-Isère Fourniture de matériels de contention et d'immobilisation pour les services de soins du CH Alpes-Isère ville : Grenoble cedex 09 cp : 38043 fax : 04-76-76-68-50 designation : CTRE HOSPITAL...
CTRE HOSPITALIER UNVT GRENOBLE 38043Grenoble cedex 09 marches@chu-grenoble.fr 04 76 76 68 50
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Fourniture de matériels de contention et d'immobilisation pour les services de soins du CH Alpes-Isère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4451533

Date de clôture estimée : 06/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/19)
19-51017
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-51017
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTRE HOSPITALIER UNVT GRENOBLE.
 Correspondant : Mme Générale La Directrice, CHU Grenoble-Alpes, cs 10217 38043 Grenoble Cedex 09, tél. : 04-76-76-68-59, télécopieur : 04-76-76-68-50, courriel : Marches@chu-grenoble.fr adresse internet : http://www.chu-grenoble.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423229&orgAcronyme=x7c.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de matériels de contention et d'immobilisation pour les services de soins du CH Alpes-Isère.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 38434540.
Lieu de livraison : centre Hospitalier Alpes-Isère, 38120 Saint-Égrève.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

cette consultation est passée en application de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande (article 80 du Décret no2016-360) et par la conclusion de marchés subséquents (article 79 du Décret no2016-360).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum fixé à 100 000euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.
la procédure suivie est la procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
etablissement support du GHT Alpes-Dauphiné :
Centre Hospitalier Universitaire Grenoble-Alpes
Etablissement(S) membre(s) du GHT concerné(s) par le présent accord-cadre :
Centre Hospitalier Alpes-Isère
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de matériels de contention et d'immobilisation pour les services de soins du CH Alpes-Isère.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CH Alpes-Isère sans obtenir de subvention particulière.
délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement.
cependant l'établissement support du GHT Alpes-Dauphiné impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le Règlement de la Consultation.
Situation juridique - références requises : voir le Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le Règlement de la Consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2019, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019E041.

Renseignements complémentaires : l'établissement support du GHT Alpes-Dauphiné se laisse la possibilité de négocier avec tous les soumissionnaires après classement provisoire des offres et régularisations éventuelles.
dans le délai de remise des plis, les candidats sont tenus de livrer un échantillon de chacun des produits des matériels de contention et d'immobilisation selon les modalités énoncées à l'article 1.9 du Règlement de la Consultation. A défaut de réception desdits échantillons dans le délai indiqué, l'offre sera considérée comme irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423229&orgAcronyme=x7c.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 place verdun 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les délais de recours sont les suivants :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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