Centrale des marchés
Fourniture, installation et mise en service d'un pont élévateur hydraulique à chemins de roulement équipé d'un capteur de présence de vapeur d'hydrocarbure au Dépôt Essences Air (DEA) d Fourniture, installation et mise en service d'un pont élévateur hydraulique à chemins de roulement équipé d'un capteur de présence de vapeur d'hydrocarbure au Dépôt Essences Air (DEA) de Saint-Dizi...
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Fourniture, installation et mise en service d'un pont élévateur hydraulique à chemins de roulement équipé d'un capteur de présence de vapeur d'hydrocarbure au Dépôt Essences Air (DEA) d

Marché public ou privé
Référence du marché : 6146004

Date de clôture estimée : 23/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/21)
21-82787
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 52, 54
Annonce No 21-82787
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DELPIA.
 Correspondant :  Section Infrastructure-Matériels Bureau achats, 47 rue Sainte Catherine 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-19-35-61, courriel : DELPIA-Bureau-Achats-SP-MAT.contact.fct@def.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : fourniture, installation et mise en service d'un pont élévateur hydraulique à chemins de roulement équipé d'un capteur de présence de vapeur d'hydrocarbure au Dépôt Essences Air (Dea) de Saint-Dizier.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 42413500.
Lieu de livraison : dea de Saint Dizier, 52102 Saint-Dizier.
Code NUTS : -FRF24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture, installation et mise en service d'un pont élévateur hydraulique à chemins de roulement équipé d'un capteur de présence de vapeur d'hydrocarbure au Dépôt Essences Air (Dea) de Saint-Dizier.
La visite du site d'installation du matériel est obligatoire (cf. Article 4.6 du règlement de la consultation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture, installation et mise en service d'un pont élévateur hydraulique d'une capacité de charge minimale de 20 tonnes, encastré dans le sol avec chemins de roulement de 14,5 mètres minimum et 16 mètres maximum, d'un seul tenant et sans soudure, équipé d'un capteur de présence de vapeur d'hydrocarbure coupant automatiquement l'alimentation électrique, au DEA de Saint-Dizier, situé sur la Base aérienne 113.
détails des prestations attendues:
-un examen d'adéquation (obligatoire) sur le site de montage pour prendre toutes les dispositions pour la mise en place de cet équipement ;
- la fourniture, l'installation et la mise en service d'un pont élévateur de 20 tonnes minimum avec chemins de roulement d'une longueur minimale 14.5 mètres (longueur hors tout) et maximale de 16 mètres ;
- l'installation d'un capteur de présence de vapeur d'hydrocarbure coupant l'alimentation du pont, interdisant immédiatement son utilisation ;
- l'application d'une peinture antidérapante sur les chemins de roulement ;
- la formation à l'utilisation du matériel pour 2 personnes minimum au DEA de Saint-Dizier ;
- une garantie de 2 ans minimum comprenant une visite préventive chaque année.
Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : aptitude
Capacités techniques et professionnelles
dispositif d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale.
Capacité économique et financière - références requises : les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé du marché.
les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal requis.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années.
les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal requis.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - montant des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2021_000364.

Renseignements complémentaires : notation de la valeur technique de l'offre:
l'offre doit impérativement comporter un mémoire technique qui fera l'objet d'une notation conformément aux dispositions de l'article 6.3 du règlement de la consultation (Rc).
Les opérateurs sont incités à télécharger le dossier de la consultation et à se conformer aux exigences du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DELPIA.
 Correspondant :  Section Infrastructure-Matériels Bureau achats,  47 rue Sainte Catherine,  54035 Nancy, , tél. : 03-83-19-35-61,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DELPIA.
 Correspondant :  Section Infrastructure-Matériels Bureau achats,  47 rue Sainte Catherine,  54035 Nancy, , tél. : 03-83-19-35-61, , courriel : delpia-bureau-achats-sp-mat.contact.fct@def.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DELPIA.
 Correspondant :  Section Infrastructure-Matériels Bureau achats,  47 rue Sainte Catherine,  54035 Nancy, , tél. : 03-83-19-35-61, , courriel : delpia-bureau-achats-sp-mat.contact.fct@def.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DELPIA.
 Correspondant :  Section Infrastructure-Matériels Bureau achats,  47 rue Sainte Catherine,  54035 Nancy, , tél. : 03-83-19-35-61, , courriel : delpia-bureau-achats-sp-mat.contact.fct@def.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en champagne 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DELPIA 47 rue Sainte Catherine 54035 Nancy, tél. : 03-83-19-33-91, courriel : Delpia-bureau-achats-suivi.contact.fct@def.gouv.fr.

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