1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nouvelle Route du Littoral : Marché n° 27 : Signalisation verticale
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un Marché de travaux (ci-après « Marché ») portant sur les travaux de fourniture et de mise en place de Signalisation Verticale sur la Nouvelle Route du Littoral.
Identifiant de la procédure: b2331797-f8a6-47d9-9124-ed691878bf62
Identifiant interne: 2025-DNRL-0911
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45316200 Installation de matériel de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grande Chaloupe et la Possession
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Décomposition en tranches : 1 tranche ferme (TF) + 1 tranche optionnelle . - La tranche ferme comprend l'ensemble des travaux de signalisation nécessaires à la mise en service anticipée de l'échangeur de la Possession. La tranche optionnelle comprend la réalisation des travaux de signalisation nécessaires à la mise en service définitive de la NRL
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nouvelle Route du Littoral : Marché n° 27 : Signalisation verticale
Description: Les travaux objets du Marché sont décrits de manière exhaustive au CCTP et comprennent notamment : 1) la réalisation des travaux de génie civil d'ancrage et fixation des ensembles de signalisation : - les massifs d'ancrage sur section en digue et carrefours de raccordement - la fixation sur murs et séparateurs béton (GBA-DBA) - la fixation sur tablier du viaduc 2500 et viaduc 5400 2) La fourniture, transport et mise en place de signalisation verticale : - la signalisation de direction : panneaux de type SD1 , SD2 et SD3, panneaux de signalisation vélo (VVR) et mode doux, supports de type PPHM (portique, potence, haut-mât, mini-haut-mât, mini-potence), supports d'accotement de type SD1, SD3 et mât SD2 - la signalisation de police :panneaux de police - supports de type section fermé ou mâts SD2 - les équipements de balisage : les balises de vent, les balises de virage, les bornes kilométriques et plaquettes hectométrique, les supports associés 3) Les modifications d'ensembles de signalisation : - la dépose d'ensemble de signalisation des phases transitoires sur les barreaux de raccordement de Grande Chaloupe et de La Possession pour la mise en service définitive de la NRL, - la dépose, repose ou remplacement de signalisation de police et de signalisation vélo-mode doux pour la mise en place de la piste mode doux sur la section 1 (et notamment le viaduc 5400).
Identifiant interne: 2025-DNRL-0911
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: voir insertion sociale
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier de fonds de l'Union Européenne.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. La valeur estimée des travaux de 1 200 000 Euros HT concerne la TF + TO; La durée du marché est de : - pour la tranche ferme de 22 mois - pour la tranche optionnelle de 21 mois. La durée du marché est définie de la manière suivante : Le marché prend effet à compter de sa notification ; Le marché prend fin à la fin de la durée des garanties contractuelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/10/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Conseil Régional de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Adresse postale: Région Réunion Avenue René Cassin Avenue René Cassin - BP 67190 - Moufia
Ville: Saint denis messag cedex 9
Code postal: 97801
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262487000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 084d0b43-b375-4d44-8cc4-627743aad156 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2025 08:29:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 484232-2025
Numéro de publication au JO S: 140/2025
Date de publication: 24/07/2025
