Centrale des marchés
Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Haute Autorité de Santé Le marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien réguliers des locaux de la HAS et comprend la fourniture des produits d'entretien et d'hygiène ' éco labellisés ', la mise à dispo...
Haute Autorité de santé (HAS) 93218Saint denis la plaine marche.public@has-sante.fr 01 55 93 74 10
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Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Haute Autorité de Santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491736

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155929-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67958
Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-67958 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Haute Autorité de santé (HAS), 2 avenue du stade de france, Contact : pôle achats et marchés publics, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine. Tél. (+33) 1 55 93 70 17. E-mail : marche.public@has-sante.fr . Fax (+33) 1 55 93 74 10. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.has-sante.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Haute Autorité de Santé. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 5 avenue du stade de france, 93218 Saint-Denis-la-Plaine. Code NUTS |FR106| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien réguliers des locaux de la HAS et comprend la fourniture des produits d'entretien et d'hygiène " éco labellisés ", la mise à disposition et la pose des appareils sanitaires, ainsi que la fourniture des consommables associés. De manière ponctuelle, d'autres prestations sont susceptibles d'être commandées comme les shampoinage des moquettes, le lessivage des murs. le titulaire doit veiller à ce que les locaux (espaces accueil, couloirs, groupes sanitaires, salles de réunion, etc.) soient maintenus dans un état de propreté permanent tant sur l'aspect (impression visuelle de netteté et de propreté qu'offrent les locaux et leurs équipements), le confort (perceptions olfactives, tactiles, etc.), la propreté (absence ou présence relative de salissures adhérentes ou non sur une surface ou dans l'air), que sur l'hygiène (assainissement périodique des surfaces et de l'atmosphère ambiante des locaux). les locaux de la HAS, objet de la présente consultation, sont situés au 5 avenue du Stade de France, Immeuble du Green Corner, à Saint-Denis-La-Plaine (93 218). L'immeuble du Green Corner est un bâtiment actuellement en cours de construction et sera certifié hqe "nf bâtiments tertiaire", BREEAM " very good" et labellisé BBC Effinergie RT 2005. a titre indicatif, les locaux objet des prestations représentent une superficie totale de 10 269 mètres carrés . Les locaux privatifs se composent d'environ 269 bureaux pouvant accueillir jusqu'à 475 postes de travail. les revêtements de sol des locaux privatifs sont soit de la moquette, des carrelages, des revêtements plastifiés et stratifiés, de l'aggloméré, du béton ou bithume pour la cour et le quai de livraison. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90919200 , 90900000 , 90910000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations quotidiennes : - ramassage des cartons dans les couloirs et leur élimination vers le compacteur dédié - vidage des cendriers extérieurs, des bannettes destinées aux papiers/cartons des corbeilles, des poubelles y compris dans les groupes sanitaires, pose de sacs poubelles neufs, - essuyage humide : mobiliers et objets meublants, lampes, téléphones avec désinfectant, poignées de porte, interrupteurs, télécommande de chauffage ; parois et portes vitrées (y compris miroirs), - aspiration des sols plusieurs fois par semaine, nettoyage des sols, - sanitaires (récurage, détartrage, désinfection des appareils sanitaires, etc.), - prestations du midi (ramassage, évacuation des cartons et plateaux repas, vérification de la propreté des locaux, de l'approvisionnement des sanitaires, nettoyage de l'équipement de la cuisinette et réfectoire du personnel) prestations hebdomadaires : - essuyage humide des piètements de mobiliers, boîtiers d'alarme et d'extincteurs, portes de placard, - dépoussiérage des sièges, meubles, grilles de ventilation, huisseries, - aspiration des sols du local archives et des locaux de stockage, - vidage et nettoyage des containers d'hygiène féminine et poubelles avec produits désinfectants, - nettoyage des cloisons vitrées entre bureaux/couloirs et parois vitrées, - nettoyage de la terrasse privative, - balayage de la cour intérieure, - dégivrage des réfrigérateurs. prestations mensuelles : dépoussiérage des rayonnages, armoires, étagères, nettoyage du local archives et des locaux de stockage, etc. durée des prestations régulières du matin : 2h30, entre 6h00 et 8h30. durée des prestations régulières du midi : 1h30, entre 13h30 et 15h00. pour les prestations ponctuelles, les horaires seront définis par la Has. Sont exclues du marché, l'entretien et le nettoyage de : - l'environnement informatique, - l'accueil central de l'immeuble, - l'escalier central, - escaliers de secours, - ascenseurs, - monte-charge. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : en application de l'article 35-ii-6° du CMP, des marchés peuvent être négociés avec le titulaire pour des prestations similaires à celles objet du présent marché. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré sur le budget propre de la Has. Les modalités de paiement sont celles du titre IV du CMP relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118). les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du CMP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit fournir : - un formulaire DC 1 intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " - un formulaire DC 2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " auquel seront joints les documents mentionnés aux blocs " Capacité économique et financière " et " Capacité technique". - l'indication s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant. - le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations). - une assurance responsabilité civile en cours de validité , prenant en charge tous les dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre de l'exécution du présent marché. la personne qui signe les justificatifs doit être habilitée à engager la société ou disposer d'un pouvoir qu'elle doit joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatif n o 1 : le candidat fournit, pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché réalisées par sa société. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatif n o 2 : le candidat présente ses capacités techniques à exécuter les prestations en termes de moyens humains sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) : - mention des effectifs moyens de sa société, - indication de la répartition de ses effectifs selon leur qualification (encadrement - exploitation-exécution). justificatif n o 3 : le candidat présente un dossier de références de l'entreprise comprenant les références clients sur des chantiers de taille similaire, réalisées au cours des 3 dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées). Il est demandé aux candidats de présenter une description synthétique de ses références professionnelles avec indication pour chacune d'elles de : - sa date de début et de fin, - son montant global en euros (T.T.C.), - le destinataire public ou privé concerné avec nom du ou des contact(s) et numéro(s) de téléphone. le candidat fournit également des attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage de moins de 3 ans. justificatif n o 4 : le candidat présente les démarches qualité qu'il a entreprise en termes de certification, de qualification ou de labels et fournit une copie de ces documents. il est rappelé que le candidat peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions mentionnées à l'article 45-3 du CMP. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées ci-dessus. pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains, etc.) et la liste éventuelle des prestations en cours précisant leur montant et leur nature. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : si le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, un classement sera établi après analyse et application du nombre de points associé à chaque justificatif requis à savoir : - justificatif n o 1 : 3 points - justificatif n o 2 : 5 points - justificatif n o 3 : 5 points - justificatifs n o 4 : 7 points méthodologie de notation des différents justificatifs : - justificatif n o 1 : sera évalué selon les axes suivants : l'évolution du CA global sur les 3 années de référence, ainsi que la compatibilité du chiffre d'affaires (global et spécifique relatif à des prestations de services similaires) du candidat au regard de l'étendue des prestations à exécuter au titre du marché. - justificatif n o 2 : sera évalué selon les axes suivants : la moyenne des effectifs humains sur les 3 dernières années, la répartition des effectifs humains en fonction des profils. - justificatif n o 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du marché, les attestations de maîtres d'ouvrage, etc. - justificatif n o 4 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre, le type de démarches qualité (certification ISO 9001, ISO 14 001, bs ohsas, qualipropre). La HAS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir avant les délais fixés. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-08. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1.e.r juin 2015 - 14:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, passé avec un seul opérateur. durée du marché : Le marché est conclu à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : soit sa date de notification, soit le lendemain du jour du déménagement de la HAS prévu à titre indicatif le 23 novembre 2015 et ce, pour une durée de 12 mois. A sa date anniversaire, la durée du marché pourra être prolongée par reconduction expresse de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le budget prévisionnel alloué pour l'année 2015 s'élève à 180 000 euro(s) (T.T.C.). La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres restreint et non ouvert en application des articles 33, 60 à 64 et 77 du CMP. Par conséquent, les candidats intéressés doivent d'abord remettre un dossier de candidature (tous les éléments constitutifs de ce dossier sont mentionnés dans le présent avis d'appel public à la concurrence (Aapc)) pour le 1 er juin 2015, 14 heures au plus tard. Après réception et analyse des dossiers de candidature, la HAS choisit 5 candidats au regard des éléments de sélection des candidatures énoncés ci-dessus. a ce stade de la procédure, l'avis d'appel public à la concurrence est le seul document à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2015-08). la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements des documents ainsi que des réponses apportées aux éventuelles questions des entreprises. l'ensemble des documents fournis par le candidat en réponse à la présente consultation est rédigé en langue française. Dans l'hypothèse où le candidat étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document doit être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat atteste l'exactitude. modalités de dépôt du dossier de candidature : Dans tous les cas, le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée. Le cas échéant, la HAS se réserve le droit de rejeter le dossier sous ces deux versions. les dossiers présentés sous format papier ou électronique parvenus hors délai ne seront pas analysés. dépôt sous format papier : Les éléments de candidature doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société. Le dossier est présenté sous enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure portera la mention suivante : " Consultation 2015-08 " Prestations de nettoyage et d'entretien deslocaux de la HAS - ne pas ouvrir par le service courrier " Haute Autorité de santé, Pôle Achats et Marchés publics 2, avenue du Stade de France - 93 218 Saint-Denis La Plaine Cedex Les plis devront être expédiés en recommandé avec accusé réception ou remis contre récépissé à la HAS (Accueil) du lundi au vendredi, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures. Le dossier devra être établi en un original et une copie. De plus, les candidats devront fournir une version sur clé Usb. Dépôt sous format électronique : La procédure est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8h30 à 19h00 : 1) par téléphone : 0892.23.21.20 2) par messagerie : support@achatpublic.com tous les documents constituant la candidature devront être signés avec un certificatde niveau 2 ou 3 conforme au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les candidatures signées à partir d'un certificat PRIS V1 ne sont plus acceptées. attention : le bon fonctionnement et la disponibilité de la hotline fournie par la plate-forme ne dépendant pas de la HAS, les candidats sont invités à anticiper au maximum leur besoin d'assistance. En cas de défaillance de la plate-forme, la HAS ne saurait être tenue pour responsable. Plusieurs documents et informations sont disponibles dans la rubrique "aide" de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter. en application de l'article 35-ii-5° du CMP, la HAS se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50% du montant du marché principal. d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses". Cesquestions peuvent être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures. La réponse apportée par la HAS sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré l'aapc en s'identifiant et sera transmise par la plate-forme dématérialisée. pour information, la Haute Autorité de santé est actuellement implantée sur deux sites (en tant que locataire) : - immeuble du " Siège " : 2, avenue du Stade de France, 93218 saint denis la plaine - immeuble du " Stadium " : 266, avenue du Président wilson, zac du Cornillon, 93 218 saint denis la Plaine Fin novembre 2015, la HAS déménagera sur un seul site (en tant que locataire, activités de bureaux) à l'adresse suivante : - immeuble du " Green Corner " : 5, avenue du Stade de France, 93218 saint denis la Plaine Dans un souci de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats, en raison du déménagement de la HAS dans le même secteur géographique (Saint-Denis La Plaine) et afin de respecter les dispositions de l'article 7.6 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, la HAS communiquera aux candidats sélectionnés, toutes les informations nécessaires afin que les salariés affectés dans les anciens locaux bénéficient d'une priorité d'emploi permettant la continuité du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante. pour rappel : - date limite de remise des dossiers de candidature : 01/06/2015, 14 heures - à titre indicatif, date limite de remise des dossiers d'offre pour les candidats sélectionnés : 11/08/2015, 14 heures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil, 7 rue Catherine puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 49 20 20 99. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de montreuil, 7 rue Catherine puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 49 20 20 99. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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