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Elaboration du règlement local de publicité intercommunale de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune (93) Elaboration du règlement local de publicité intercommunale de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune (93) cp : 93218 correspondant : M. ZERINI Bruno, EPT Plaine Commune ville : Sa...
EPT Plaine Commune 93218Saint-denis cedex
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Elaboration du règlement local de publicité intercommunale de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune (93)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4931609

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/19)
19-154997
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-154997
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPT Plaine Commune.
 Correspondant : M. Zerini Bruno, EPT Plaine Commune, direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules-Rimet 93218 Saint-Denis Cedex adresse internet : http://Plainecommune.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration du règlement local de publicité intercommunale de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune (93).
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79341100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

elaboration du règlement local de publicité intercommunale de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune (93)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elaboration du règlement local de publicité intercommunale de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune (93).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : cf. Dossier de consultation des entreprises.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titre du marché sont financées et payées par Plaine Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Dossier de consultation des entreprises.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités administrative, technique et financière
références de prestations similaires.
Situation juridique - références requises : cf.Dossier de consultation des entreprises.
Capacité économique et financière - références requises : cf.Dossier de consultation des entreprises
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf.Dossier de consultation des entreprises.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : cf. Dossier de consultation des entreprises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20191011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de consultation est disponible en téléchargement libre sur le site www.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354546&orgAcronyme=p2q.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunale.
Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunale
Durée :  23 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Publicité, Communication

Lot(s) 2. - enquête publique.
Enquête publique
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Publicité, Communication

Lot(s) 4. - etude sur la fiscalité applicable.
Etude sur la fiscalité applicable
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Publicité, Communication
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