Centrale des marchés
Rénovation des faisceaux hertziens La consultation a pour objet l étude, la fourniture, l installation, la mise en service et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des liaisons de communication hertziennes maîtrisée...
EMA/DC SCA/GSBdD Réunion-Mayotte 97476Saint-denis cedex dicom-lrm-saf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
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Archive

Rénovation des faisceaux hertziens

Marché public ou privé
Référence du marché : 6136904

Date de clôture estimée : 23/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/06/21)
21-79550
JOUE (16/06/21)
302266-2021

Département(s) de publication : 974, 976
Annonce No 21-79550
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EMA/DC SCA/GSBdD Réunion-Mayotte, Caserne Lambert BP 50800, 97476, Saint-denis Cedex, RE, Téléphone : (+26)2 2 62 93 54 12, Courriel : dicom-lrm-saf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772561&orgAcronyme=g7h
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772561&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772561&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Rénovation des faisceaux hertziens
Numéro de référence : DCE_2021_012
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 51330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet l étude, la fourniture, l installation, la mise en service et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des liaisons de communication hertziennes maîtrisées à la Réunion et à Mayotte.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40-FRY50
Lieu principal d'exécution : La Réunion et Mayotte
II.2.4)Description des prestations : La consultation a pour objet l étude, la fourniture, l installation, la mise en service et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des liaisons de communication hertziennes maîtrisées à la Réunion et à Mayotte.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Sous-critère technique / Pondération : 47
     2. Sous critère environnemental / Pondération : 3
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de leur date de notification pour une année. Il pourra être reconduit trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) est de 48 mois à compter de sa date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum exécuté par émission de bons de commande.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 juillet 2021 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juillet 2021 - 08:00 Lieu : DICOM-FAZSOI
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre sera payé par les ressources financières propres de l'administration. Le règlement financier des sommes dues est assuré par la direction régionale des finances publiques (Drfip) de La Réunion qui effectuent le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique.conformément à l'article R2192-10 du " Code ", le délai de paiement est fixé à trente jours, suivant les dispositions prévues aux articles R2192-12 à R2192-15, R2192-24 et R2192-27 à R2192-30 du " Code ".En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixé dans les articles R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique (" Code ").Les visites sur site sont obligatoires. Elles auront lieu les 28, 29 et 30 juin 2021 à La Réunion et les 07 et 07 juillet 2021 sur Mayotte. l'accord-cadre ouvre droit au paiement d'acomptes. Les prix sont révisables annuellement par rapport à une formule paramétrique.Le retrait du dossier de la consultation et le dépôt des offres se font obligatoirement par voie électronique via la plateforme des achats de l' Etat (Place) sur le site suivant : www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la réunion, 27, rue félix guyon B.P. 2004, 97488, Saint-denis messag, F, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de la réunion, 27, rue félix guyon B.P. 2004, 97488, Saint-denis messag, F, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2021
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