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Prestations de dératisation, de traitement contre les blattes, de désinsectisation et de traitements anti-termites, au profit de divers organismes des forces armées de la zone sud de l océan Indien.. Prestations de dératisation, de traitement contre les blattes, de désinsectisation et de traitements anti-termites, au profit de divers organismes des forces armées de la zone sud de l océan Indien...
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Prestations de dératisation, de traitement contre les blattes, de désinsectisation et de traitements anti-termites, au profit de divers organismes des forces armées de la zone sud de l océan Indien..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4940671

Date de clôture estimée : 12/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/19)
19-156181
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974, 976
Annonce No 19-156181
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EMA/DC SCA/GSBdD Réunion-Mayotte.
 Correspondant : M. Olliveau Eric, Ema/Dc Sca/Gsbdd Réunion-Mayotte, caserne Lambert B.P. 50800 97476 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-93-54-82, courriel : Saf.bap@gmail.com adresse internet : http://Marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476118&orgAcronyme=g7h.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : prestations de dératisation, de traitement contre les blattes, de désinsectisation et de traitements anti-termites, au profit de divers organismes des forces armées de la zone sud de l océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion et à Mayotte, du régiment de service militaire adapté de La Réunion (Rsma-R) et du Centre de télémesures de Mayotte (Ctm).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90920000.
Lieu d'exécution : la Réunion et Mayotte.
Code NUTS : -FRY40.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales : 

prestations forfaitaires de dératisation et de traitement contre les blattes.
prestations ponctuelles (par bons de commande) de désinsectisation et traitement anti termites
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de dératisation, de traitement contre les blattes, de désinsectisation et de traitements anti-termites, au profit de divers organismes des forces armées de la zone sud de l océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion et à Mayotte, du régiment de service militaire adapté de La Réunion (Rsma-R) et du Centre de télémesures de Mayotte (Ctm).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : san objet.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les accords-cadres sont conclus pour une 1ère période partant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020.
ils peuvent être reconduits 1 fois par tacite reconduction pour une 2e période, débutant le 1er janvier 2021 et se terminant la veille de la date anniversaire de notification des accords-cadres de l'année 2021.
la durée totale des accords-cadres (reconductions incluses) ne pourront pas dépasser 24 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des accords-cadres sera assuré par des ressources budgétaires de l'etat.le règlement financier des sommes dues est assuré par la direction régionale des finances publiques (Drfip) de La Réunion qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article R2192-10 du " Code ", le délai de paiement est fixé à trente jours, suivant les dispositions prévues aux articles R2192-12 à R2192-15, R2192-24 et R2192-27 à R2192-30 du " Code ".
En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixé dans les articles R2192-31 à R2192-36 du " Code ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R2142-19 du " Code ", les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
en application de l'article R2142-22, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément à l'article R2142-24 du " Code ".
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : il est rappelé aux candidats de lire attentivement le règlement de la consultation pour connaître les documents à produire pour la candidature et les offres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2019, à 09 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE201926.

Renseignements complémentaires : la visite des lieux est facultative. Les visites auront lieu semaine 44. Les variantes ne sont pas acceptées.
le retrait des documents de la consultation ainsi que le dépôt des offres se font exclusivement par voie dématérialisée via la plateforme des achats de l'etat (Place)
Les prix forfaitaires hors taxes (lots 1 à 3) ou nets à payer (lots 4 à 6) sont réputés comprendre tous les frais afférents aux coûts de fabrication, au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance, au transport jusqu'au lieu de livraison, à la garantie, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution de la prestation et toutes les taxes fiscales, douanières et droits locaux applicables à La Réunion (lots 1 à 3) ou à Mayotte (lots 4 à 6).
le prix est établi en chiffres et comportent deux décimales. Les prix initiaux sont définitifs. Ils sont réputés fermes pendant toute la première période de l'accord-cadre, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
ils sontensuite révisables selon les dispositions figurant à l'article 6.4 du CCAP, dès lors que l'accord-cadre est reconduit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476118&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476118&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476118&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476118&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la réunion 27, rue félix guyon B.P. 2004 97488 Saint-Denis Messag, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : Ccira@paris-idf.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de la réunion 27, rue félix guyon B.P. 2004 97488 Saint-Denis Messag, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : Greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - prestations forfaitaires de dératisation et traitement des blattes - fAZSOI La Réunion et RSMA-R.
Prestations forfaitaires de dératisation et de traitement des blattes au profit des unités des FAZSOI stationnées à La Réunion et du régiment de service militaire adapté de La Réunion (Rsma-R)
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90920000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation

Lot(s) 2. - prestations forfaitaires de dératisation et traitement des blattes - bIL de La Réunion.
Prestations forfaitaires de dératisation et de traitement des blattes au profit du bureau interarmées du logement (Bil) de La Réunion
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90920000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation

Lot(s) 3. - prestations ponctuelles de désinsectisation et traitement anti-termites - la Réunion.
Prestations ponctuelles de désinsectisation et de traitement anti-termites au profit des unités des FAZSOI stationnées à La Réunion, du régiment de service militaire adapté de La Réunion (Rsma-R) et du bureau interarmées du logement (Bil) de La Réunion
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90920000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation

Lot(s) 4. - prestations forfaitaires de dératisation et traitement des blattes - fAZSOI Mayotte et CTM.
Prestations forfaitaires de dératisation et de traitement des blattes au profit des unités des FAZSOI stationnées à Mayotte et du centre de télémesures de Mayotte (Ctm)
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90920000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation

Lot(s) 5. - prestations forfaitaires de dératisation et traitement des blattes - bIL de Mayotte.
Prestations forfaitaires de dératisation et de traitement des blattes au profit du bureau interarmées du logement (Bil) de Mayotte
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90920000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation

Lot(s) 6. - prestations ponctuelles de désinsectisation et traitement anti termites - mayotte.
Prestations ponctuelles de désinsectisation et traitement anti-termites au profit des unités des FAZSOI stationnées à Mayotte, du bureau interarmées du logement (Bil) de Mayotte et du centre de télémesures de Mayotte (Ctm)
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90920000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation
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