Centrale des marchés
Fourniture et livraison d un dock flottant, d un ber de manutention, d un ber immergeable et d une remorque routière au profit de la Base Navale de Mayotte. Fourniture et livraison d un dock flottant, d un ber de manutention, d un ber immergeable et d une remorque routière au profit de la Base Navale de Mayotte. adresse : Caserne lambert -BP50800 d...
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Fourniture et livraison d un dock flottant, d un ber de manutention, d un ber immergeable et d une remorque routière au profit de la Base Navale de Mayotte.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4983194

Date de clôture estimée : 25/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/10/19)
19-165529
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 976, 974
Annonce No 19-165529
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EMA/DC SCA/GSBdD Réunion-Mayotte.
 Correspondant : Mme DODE Frédérique, Ema/Dc Sca/Gsbdd Réunion-Mayotte, caserne lambert -Bp50800 97476 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-93-54-12, courriel : SAF.BAP@GMAIL.COM adresse internet : http://Marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494460&orgAcronyme=g7h.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : fourniture et livraison d un dock flottant, d un ber de manutention, d un ber immergeable et d une remorque routière au profit de la Base Navale de Mayotte.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34950000
Objets supplémentaires : 34955000
34223300.
Lieu de livraison : mayotte.
Code NUTS : -FRY5.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

équipements de support pour carénage de bateaux et remorque routière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 équipement par lot.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : pas de reconductions.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de chacun des marchés est assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Le règlement financier des sommes dues est assuré par la direction régionale des finances publiques (Drfip) de La Réunion qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique, le délai de paiement est fixé à trente jours, suivant les dispositions prévues aux articles R2192-12 à R2192-15, R2192-24 et R2192-27 à R2192-30 du code de la commande publique. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixé dans les articles R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R2142-19 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
en application de l'article R2142-22, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément à l'article R2142-24 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents à produire pour la candidature sont énumérés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - crtière qualité : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2019, à 09 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE_2019_31.

Renseignements complémentaires : le retrait des dossiers de la consultation et le dépôt des offres se font exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l'état.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494460&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494460&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494460&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494460&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte les hauts du jardin du collège - rue de l'internat 97600 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-69-61-18-56, courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-69-61-18-56.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : Ccira@paris-idf.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte les hauts du jardin du collège - rue de l'internat 97600 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-69-61-18-56, courriel : Greffe.ta.mayotte@juradm.fr, télécopieur : 02-69-61-18-56.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - dock flottant.
Dock flottant pour embarcation d'un poids supérieur ou égale à 3500 kg : 1.
Informations complémentaires : achat ponctuel
le marché débutera à compter de la date de notification au titulaire de l'ordre de service d'exécution, qui sera émis dans un délai de deux (2) mois maximum à compter de la date de notification du marché. Cet OS sera émis par le bureau achats publics du service achats finances. La durée de chacun des marchés se confond avec sa durée d'exécution indiquée sur la fiche technique valant engagement augmentée des durées de vérification, d'admission et de transfert de propriété.
C.P.V. - Objet principal : 34955000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés

Lot(s) 2. - ber de manutention.
Ber de manutention pour embarcation d'un poids supérieur ou égal à 3500 kg : 1.
Informations complémentaires : achat ponctuel
le marché débutera à compter de la date de notification au titulaire de l'ordre de service d'exécution, qui sera émis dans un délai de deux (2) mois maximum à compter de la date de notification du marché. Cet OS sera émis par le bureau achats publics du service achats finances. La durée de chacun des marchés se confond avec sa durée d'exécution indiquée sur la fiche technique valant engagement augmentée des durées de vérification, d'admission et de transfert de propriété.
C.P.V. - Objet principal : 34950000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés

Lot(s) 3. - ber immergeable.
Ber immergeable pour embarcation supérieure ou égale à 3500 kg : 1.
Informations complémentaires : achat ponctuel
le marché débutera à compter de la date de notification au titulaire de l'ordre de service d'exécution, qui sera émis dans un délai de deux (2) mois maximum à compter de la date de notification du marché. Cet OS sera émis par le bureau achats publics du service achats finances. La durée de chacun des marchés se confond avec sa durée d'exécution indiquée sur la fiche technique valant engagement augmentée des durées de vérification, d'admission et de transfert de propriété.
C.P.V. - Objet principal : 34950000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés

Lot(s) 4. - remorque routière.
Remorque routière pour embarcation d un poids supérieur ou égal de 3500 kg : 1.
Informations complémentaires : achat ponctuel
le marché débutera à compter de la date de notification au titulaire de l'ordre de service d'exécution, qui sera émis dans un délai de deux (2) mois maximum à compter de la date de notification du marché. Cet OS sera émis par le bureau achats publics du service achats finances. La durée de chacun des marchés se confond avec sa durée d'exécution indiquée sur la fiche technique valant engagement augmentée des durées de vérification, d'admission et de transfert de propriété.
C.P.V. - Objet principal : 34223300.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés
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